RC Professionnelle
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
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🎬 Services aux entreprises
Assurance Distribution de films cinématographiques
Acheter les droits d'un film puis l'exploiter en salles, en VOD ou en télévision, c'est gérer un patrimoine immatériel à très forte valeur où chaque clause du contrat peut basculer en contentieux.
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Mon devis gratuit → Le métier de Distribution de films cinématographiques : définition
Le distributeur de films achète ou licencie les droits d'exploitation de films cinématographiques sur un ou plusieurs territoires et les commercialise auprès des salles de cinéma, plateformes de VOD/SVOD, chaînes de télévision, festivals et institutionnels. Il gère les contrats de cession et de mandat, fixe la stratégie de sortie, édite les supports (copies numériques DCP, masters), commande la promotion et reverse les recettes aux ayants droit.
Pourquoi s'assurer en tant que Distribution de films cinématographiques ?
Un dépassement des droits négociés (territoire, durée, mode d'exploitation), une contrefaçon dans un trailer ou une bande-annonce, la perte d'un master ou d'une copie DCP, un litige avec un exploitant sur les minimums garantis ou une contestation sur les recettes nettes peuvent entraîner des contentieux à très fort enjeu. La RC Pro couvre les dommages immatériels, l'atteinte à la propriété intellectuelle et la défense.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Distribution de films cinématographiques
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
©️
Dépassement de droits
Exploitation hors territoire, hors fenêtre temporelle ou hors mode (théâtre vs VOD) prévus au contrat avec l'ayant droit.
📼
Perte de masters / DCP
Perte ou détérioration d'un master HD, DCP ou bande son confié par l'ayant droit ou en transit vers les salles.
🎭
Contrefaçon bande annonce
Usage non autorisé d'une musique, d'une image d'archive ou d'un extrait dans un trailer ou une affiche promotionnelle.
💰
Litige sur recettes
Contestation de l'ayant droit sur le calcul des recettes nettes, des minimums garantis ou des frais déduits.
Ce que couvre votre assurance Distribution de films cinématographiques
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Atteinte à la propriété intellectuelle et droits voisins
- Dommages immatériels (préjudice commercial)
- Faute professionnelle, erreur, omission
- Garantie biens confiés (masters, DCP)
- RC Exploitation
- Défense civile et pénale
- Protection juridique professionnelle
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Distribution de films cinématographiques
Oui, le métier comporte des risques très particuliers (droits d'exploitation, propriété intellectuelle, minimum garanti) que les contrats généralistes ne couvrent pas. Un courtier spécialisé média est recommandé pour calibrer plafonds et exclusions.
Oui, l'exploitation numérique (TVOD, SVOD, AVOD) est couverte à condition d'être déclarée. Les contrats récents intègrent désormais ces canaux comme un risque standard.
Oui, la protection juridique professionnelle couvre les contentieux avec exploitants (taux de location, programmation, minimum garanti). La RC Pro couvre les dommages que vous causeriez à l'exploitant (livraison tardive de DCP, contenu non conforme).
À partir de 23,90€/mois pour une RC Pro. Le tarif dépend du nombre de films exploités, du volume de minimums garantis annuels, de l'exposition VOD/SVOD et de la part de coproductions internationales.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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