RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🎬 Services aux entreprises
Assurance Distribution de films cinématographiques
Acheter les droits d'un film puis l'exploiter en salles, en VOD ou en télévision, c'est gérer un patrimoine immatériel à très forte valeur où chaque clause du contrat peut basculer en contentieux.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Distribution de films cinématographiques : définition
Le distributeur de films achète ou licencie les droits d'exploitation de films cinématographiques sur un ou plusieurs territoires et les commercialise auprès des salles de cinéma, plateformes de VOD/SVOD, chaînes de télévision, festivals et institutionnels. Il gère les contrats de cession et de mandat, fixe la stratégie de sortie, édite les supports (copies numériques DCP, masters), commande la promotion et reverse les recettes aux ayants droit.
Pourquoi s'assurer en tant que Distribution de films cinématographiques ?
Un dépassement des droits négociés (territoire, durée, mode d'exploitation), une contrefaçon dans un trailer ou une bande-annonce, la perte d'un master ou d'une copie DCP, un litige avec un exploitant sur les minimums garantis ou une contestation sur les recettes nettes peuvent entraîner des contentieux à très fort enjeu. La RC Pro couvre les dommages immatériels, l'atteinte à la propriété intellectuelle et la défense.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Distribution de films cinématographiques
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
©️
Dépassement de droits
Exploitation hors territoire, hors fenêtre temporelle ou hors mode (théâtre vs VOD) prévus au contrat avec l'ayant droit.
📼
Perte de masters / DCP
Perte ou détérioration d'un master HD, DCP ou bande son confié par l'ayant droit ou en transit vers les salles.
🎭
Contrefaçon bande annonce
Usage non autorisé d'une musique, d'une image d'archive ou d'un extrait dans un trailer ou une affiche promotionnelle.
💰
Litige sur recettes
Contestation de l'ayant droit sur le calcul des recettes nettes, des minimums garantis ou des frais déduits.
Ce que couvre votre assurance Distribution de films cinématographiques
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Atteinte à la propriété intellectuelle et droits voisins
- Dommages immatériels (préjudice commercial)
- Faute professionnelle, erreur, omission
- Garantie biens confiés (masters, DCP)
- RC Exploitation
- Défense civile et pénale
- Protection juridique professionnelle
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Distribution de films cinématographiques : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 23,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Distribution de films cinématographiques
Oui, le métier comporte des risques très particuliers (droits d'exploitation, propriété intellectuelle, minimum garanti) que les contrats généralistes ne couvrent pas. Un courtier spécialisé média est recommandé pour calibrer plafonds et exclusions.
Oui, l'exploitation numérique (TVOD, SVOD, AVOD) est couverte à condition d'être déclarée. Les contrats récents intègrent désormais ces canaux comme un risque standard.
Oui, la protection juridique professionnelle couvre les contentieux avec exploitants (taux de location, programmation, minimum garanti). La RC Pro couvre les dommages que vous causeriez à l'exploitant (livraison tardive de DCP, contenu non conforme).
À partir de 23,90€/mois pour une RC Pro. Le tarif dépend du nombre de films exploités, du volume de minimums garantis annuels, de l'exposition VOD/SVOD et de la part de coproductions internationales.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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Assurance Cyber
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- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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