Assurance Poste de direction par intérim

Non. La RC Pro couvre votre prestation intellectuelle de pilotage et de conseil, pas les fautes de gestion commises en qualité de mandataire social — directeur général, président, gérant. Celles-ci relèvent de l'assurance des dirigeants (RCMS ou D&O), qui répond notamment de l'action en comblement d'insuffisance d'actif ouverte lorsque l'entreprise est liquidée. Avant d'accepter un mandat, exigez par écrit d'être inscrit comme assuré sur la police dirigeants de l'entreprise, vérifiez qu'elle couvre aussi les dirigeants de fait, et conservez l'attestation à jour.

En SASU, EURL ou entreprise individuelle, c'est votre structure qui contracte : la police doit être à son nom et mentionner explicitement le management de transition, pas seulement « conseil aux entreprises ». En portage salarial, l'entreprise de portage doit être assurée en responsabilité civile professionnelle pour les prestations de ses salariés portés : demandez l'attestation, le plafond et surtout la liste des activités garanties, car un mandat de direction en est fréquemment exclu. Si vous cumulez les montages, assurez la structure qui signe la lettre de mission.

Oui dans la quasi-totalité des cas. La police du cabinet couvre son activité de recherche et de placement, et pas systématiquement la faute du manager qu'il met à disposition. Surtout, la convention de sous-traitance que vous signez impose presque toujours une RC Pro personnelle avec un plafond minimum, et l'assureur du cabinet conserve un recours contre vous s'il indemnise le client à votre place. Lisez la clause d'assurance avant de signer : elle fixe le montant, la durée et la date de remise de l'attestation.

C'est le scénario le plus fréquent, car les effets d'une décision de transition apparaissent longtemps après votre départ. Les contrats RC Pro fonctionnent en base réclamation : ce qui compte est la date à laquelle la réclamation vous est adressée, pas celle de la faute. Après la résiliation du contrat, une garantie subséquente prend le relais et sa durée ne peut être inférieure à cinq ans (article L.124-5 du Code des assurances). Tant que vous enchaînez les missions, maintenez le contrat sans interruption et déclarez sans délai toute réclamation ou circonstance susceptible d'en produire une.

Pas automatiquement. La clause de territorialité distingue le lieu de la prestation et le lieu de la réclamation : beaucoup de contrats couvrent l'Union européenne, excluent les États-Unis et le Canada, et n'admettent les autres pays que s'ils ont été déclarés. Pour une direction opérationnelle dans une filiale locale, la réglementation du pays peut en outre imposer une police souscrite sur place auprès d'un assureur agréé. Annoncez la répartition géographique de votre activité à la souscription et signalez toute mission hors zone avant de la démarrer, jamais après.

Techniquement oui, mais c'est le pire moment pour le faire. Votre contrat est professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon ne s'appliquent. Vous pouvez résilier à l'échéance annuelle en respectant le préavis prévu au contrat, généralement deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation change réellement, par exemple une cessation définitive d'activité ou un changement de profession (article L.113-16). Interrompre la couverture vous prive de garantie pour toute réclamation qui surviendrait pendant cette période au titre d'une mission passée.