Assurance Turnaround management

Pas au-delà du conseil. Tant que vous intervenez comme prestataire extérieur, c'est votre RC Pro qui répond. Dès que vous acceptez un mandat social (président, directeur général, gérant de transition), les fautes commises dans l'exercice de ce mandat relèvent de la responsabilité des dirigeants, garantie par un contrat RC des mandataires sociaux souscrit le plus souvent par l'entreprise cliente. L'action en comblement de l'insuffisance d'actif prévue par le Code de commerce vise précisément les dirigeants de droit ou de fait. Exigez l'attestation avant d'accepter le mandat et vérifiez que vous y êtes nommément inclus.

Non. Vous êtes tenu d'une obligation de moyens, pas de résultat : personne ne garantit le sauvetage d'une société déjà exsangue. Pour vous condamner, il faut prouver une faute (diagnostic bâclé, hypothèse invraisemblable, absence d'alerte), un préjudice, et un lien direct entre les deux. C'est pourquoi la traçabilité vaut de l'or : lettre de mission délimitant précisément le périmètre, réserves écrites sur la fiabilité des données transmises, comptes rendus de comité datés et diffusés. Votre assureur s'appuiera d'abord sur ces pièces pour faire tomber la réclamation avant même de discuter d'indemnisation.

Le conseil en retournement n'est pas une profession réglementée : aucun texte ne vous impose de vous assurer si vous exercez comme consultant indépendant ou via un cabinet. Les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, eux, relèvent d'une profession réglementée assortie d'une obligation d'assurance propre à leur statut. Dans les faits, l'attestation est réclamée au contrat par les fonds d'investissement, les directions financières de grands groupes et les banques avant de vous laisser entrer dans un dossier. Ce n'est donc pas une obligation légale, mais une condition d'accès aux missions et la seule protection réelle de votre patrimoine.

Cela dépend du mode de déclenchement de votre contrat. La plupart des RC Pro de conseil fonctionnent en base réclamation (Code des assurances, L.124-5) : c'est la date d'arrivée de la réclamation qui compte, à condition que le contrat soit en cours ou dans sa période subséquente. Deux clauses à vérifier noir sur blanc : la reprise du passé, qui couvre les missions antérieures à la souscription tant que vous ignoriez le litige, et la durée de garantie subséquente après résiliation ou cessation d'activité. En retournement, les contentieux naissant souvent après l'ouverture de la procédure, ces deux points sont décisifs.

Chacun répond de sa propre prestation avec son propre contrat. Votre RC Pro couvre votre analyse et vos préconisations, pas l'avis juridique de l'avocat ni les comptes établis par l'expert-comptable. Deux précautions : réclamez leur attestation avant de les intégrer à l'équipe, et écrivez dans la lettre de mission qui produit quoi. Si vous facturez l'ensemble au client en votre nom, vous devenez son interlocuteur unique : c'est vous qu'il assignera. Vous exercerez ensuite un recours contre l'intervenant fautif, mais c'est votre assureur qui encaissera le premier choc et financera la défense.

Votre contrat est professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni résiliation infra-annuelle façon loi Hamon, ces règles étant réservées aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (Code des assurances, L.113-12), par lettre recommandée ou support durable. Si votre situation change vraiment (arrêt des missions de direction opérationnelle, passage en portage, cessation définitive d'activité), le Code des assurances (L.113-16) ouvre une résiliation en cours d'année lorsque le changement modifie le risque garanti, sur justificatif. Dans tous les cas, prévenez votre assureur avant d'ajouter une nouvelle nature de mission.