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Assurance Management de transition

Prendre la direction d'une entreprise en crise pour 6 à 18 mois, c'est endosser un mandat à risque : licenciement contesté, restructuration ratée, décision stratégique attaquée. Le manager de transition est en première ligne.

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Le métier de Management de transition : définition

Le manager de transition prend, pour une mission à durée déterminée (3 à 24 mois), une fonction de direction opérationnelle dans une entreprise cliente : direction générale, direction financière, direction industrielle ou de filiale. Il intervient dans des contextes critiques (restructuration, redressement, croissance rapide, départ subit) et porte une responsabilité de dirigeant de fait pendant son mandat. Il exerce comme freelance ou via un cabinet spécialisé.

Pourquoi s'assurer en tant que Management de transition ?

Une décision stratégique mal calibrée, un plan social contesté, une restructuration ratée, un licenciement irrégulier ou un litige avec un actionnaire peuvent engager personnellement le manager de transition. La RC Pro couvre les fautes professionnelles et les dommages immatériels causés au client. La garantie RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) est essentielle si le mandat inclut un mandat social formel (directeur général, gérant).

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Management de transition

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

📊

Décision stratégique

Choix de redressement contesté, restructuration ratée : actionnaires ou repreneur mettant en cause les décisions du manager.

👥

Plan social contesté

Procédure de licenciement collectif ou individuel contestée aux prud'hommes : préjudice salarié et entreprise.

⚖️

Litige actionnaire

Désaccord avec le board ou les actionnaires sur l'exécution du mandat, action en responsabilité.

📋

Faute de gestion

Erreur de pilotage, mauvais reporting, engagement dépassant la délégation : mise en cause professionnelle.

Ce que couvre votre assurance Management de transition

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • Faute professionnelle de direction
  • Dommages immatériels (préjudice client)
  • Protection juridique professionnelle
  • RC Mandataire social (option)
  • Défense pénale du mandat
  • RC Exploitation
  • Confidentialité et secret des affaires
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Management de transition : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 22,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Management de transition

Les deux sont complémentaires. La RC Pro couvre l'exécution de la prestation de service. La RCMS (Mandataires Sociaux) couvre les actes de direction en tant que mandataire social formel. Si vous portez un mandat social, la RCMS est indispensable.

Oui. La RC Pro Insurio couvre les fautes commises dans l'exécution du mandat, y compris les procédures de licenciement contestées, à condition de respecter le cadre légal (motif, procédure, dialogue social).

À partir de 22,90€/mois pour la RC Pro freelance. Comptez 35-50€/mois avec RCMS pour un mandataire social. Le tarif dépend de la taille des entreprises sous mandat et de la nature des missions.

Oui sous conditions. La RC Pro Insurio couvre les missions en France et à l'international, avec une attention particulière sur les zones soumises à des régimes de responsabilité spécifiques (US, Canada) qui nécessitent une extension.

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