Assurance Management de transition

Non. La RC Pro couvre la faute technique du prestataire dans l'exécution de sa mission, pas la faute de gestion commise en qualité de mandataire social. Dès qu'un mandat social formel vous est confié (directeur général, gérant, président), c'est une garantie RCMS dirigeants qui doit jouer, et elle est souscrite par l'entreprise : exigez d'y être nommément inscrit avant d'accepter le mandat, et conservez l'attestation. Attention aussi au dirigeant de fait : sans aucun mandat, un pouvoir de décision très étendu peut suffire à vous y assimiler en cas de procédure collective.

Rarement, et jamais automatiquement. Si vous intervenez en indépendant, en portage ou via votre propre société, vous êtes un prestataire juridiquement distinct : l'assureur du cabinet indemnise le client, puis exerce son recours contre vous. C'est précisément pourquoi presque tous les contrats de prestation contiennent une clause « assurance » qui vous impose une RC Pro personnelle et une attestation à jour. Lisez-la avant de signer : elle fixe souvent le plafond minimum exigé et la durée pendant laquelle vous devez maintenir la garantie après la fin de la mission.

C'est le cas normal dans ce métier, où les décisions sont relues longtemps après. Les contrats RC Pro fonctionnent en général en base réclamation : ce qui compte est la date à laquelle le client vous met en cause, pas la date de la faute. Le contrat en vigueur ce jour-là joue, à condition que vous n'ayez pas eu connaissance du problème avant de le souscrire. Si vous résiliez ou cessez votre activité, l'article L.124-5 du Code des assurances impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans, qui couvre les réclamations postérieures nées de vos missions passées.

C'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, pas une obligation légale : elle se négocie. Vérifiez d'abord que le plafond annoncé s'applique réellement aux dommages immatériels non consécutifs, la seule ligne qui compte dans votre métier et souvent sous-limitée par rapport au montant affiché en couverture. Contrôlez ensuite la franchise, la territorialité et l'absence d'exclusion visant les missions de direction opérationnelle. Enfin, demandez une attestation mentionnant votre activité réelle, « management de transition », et pas seulement « conseil » : sinon le service achats la refusera.

Uniquement si la clause de territorialité le prévoit. Les contrats du marché couvrent en général les missions réalisées dans l'Union européenne, parfois le monde entier, mais excluent presque toujours les États-Unis et le Canada, ainsi que les litiges portés devant une juridiction de ces pays. Une mission de six mois dans une filiale allemande, marocaine ou suisse doit être déclarée à l'assureur avant la signature du contrat de prestation : c'est un simple avenant si vous le demandez à temps, un refus de garantie si l'assureur le découvre au moment du sinistre.

Non, et ce serait dangereux. Une RC Pro est un contrat annuel à tacite reconduction ; comme tout contrat souscrit pour les besoins d'une activité professionnelle, il n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni résiliation loi Hamon, réservées aux particuliers. Vous pouvez le résilier à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12 du Code des assurances) ou en cours d'année si votre situation professionnelle change réellement (L.113-16). Mais l'intérêt est faible : en base réclamation, c'est le contrat en cours au jour de la mise en cause qui vous protège pour vos missions déjà terminées.