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Assurance Ingénierie & études techniques

Un calcul faux, un dimensionnement sous-estimé ou une note de calcul mal interprétée peuvent entraîner des malfaçons ou des surcoûts considérables sur un projet client. Le bureau d'études est en première ligne.

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🛡️ Assurances Ingénierie et études techniques sans laboratoire

dès 16,90€/mois*
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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Le métier de Ingénierie et études techniques sans laboratoire : définition

Le bureau d'études techniques réalise des prestations intellectuelles d'ingénierie : études de faisabilité, calculs, dimensionnement, conception, plans, expertises et assistance à maîtrise d'ouvrage. Il intervient sans laboratoire ni essais physiques, en amont ou en accompagnement de projets industriels, énergétiques, mécaniques ou environnementaux. Sa responsabilité est engagée sur l'exactitude et la pertinence des livrables techniques remis à son client.

Pourquoi s'assurer en tant que Ingénierie et études techniques sans laboratoire ?

Une erreur de calcul, un dimensionnement insuffisant ou un défaut de conseil peuvent provoquer un sinistre matériel, un surcoût de réalisation ou un préjudice d'exploitation chez le client. La RC Pro couvre ces dommages immatériels et matériels consécutifs, ainsi que vos frais de défense. Une attention particulière doit être portée à la garantie décennale lorsque les missions portent sur des ouvrages relevant du Code de la construction.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Ingénierie et études techniques sans laboratoire

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

🧮

Erreur de calcul

Un calcul faux ou un dimensionnement sous-estimé peut entraîner une malfaçon, une casse ou un sinistre coûteux.

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Défaut de conseil

Recommandation technique inadaptée au besoin réel ou aux contraintes du projet, causant un préjudice.

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Plan / note erronés

Erreur sur un plan, une note de calcul ou une spécification entraînant un défaut d'exécution sur le chantier.

⏱️

Retard d'étude

Livraison hors délai d'une étude critique bloquant le démarrage ou l'avancement d'un projet.

Ce que couvre votre assurance Ingénierie et études techniques sans laboratoire

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • Dommages immatériels et matériels consécutifs
  • Faute professionnelle, erreur, omission
  • Erreur de calcul, dimensionnement, conception
  • Défaut de conseil et d'assistance
  • Protection juridique professionnelle
  • RC Exploitation
  • Option décennale si missions sur ouvrage
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Ingénierie et études techniques sans laboratoire : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 16,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Ingénierie et études techniques sans laboratoire

Oui dès lors que vos missions concernent la conception ou la maîtrise d'œuvre d'ouvrages soumis à l'article 1792 du Code civil (bâtiment, travaux publics). La RC Pro seule ne suffit pas dans ce cas.

Oui, la RC Pro Insurio couvre les dommages immatériels (préjudice financier) et les dommages matériels consécutifs à une erreur de votre étude, sur l'ensemble de la chaîne du projet.

À partir de 16,90€/mois. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, des domaines d'intervention (énergie, BTP, mécanique) et de la présence ou non d'une garantie décennale.

Oui. La RC Pro couvre les missions réalisées en sous-traitance pour un autre bureau d'études ou un maître d'œuvre, à condition de les déclarer.

Nos solutions

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  • Dommages corporels, matériels, immatériels
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Multirisque Pro

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  • Locaux et aménagements
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  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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  • Cyberattaques et ransomware
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