Assurance Dinandier

Les objets remis pour restauration ou rétamage ne sont pas couverts par la garantie de base : ils relèvent de l'extension biens confiés, plafonnée séparément, souvent bien en dessous de la valeur d'un alambic de collection ou d'une batterie de cuisine estampillée. Vérifiez ce plafond avant d'accepter une pièce, faites préciser la valeur par écrit à la prise en charge et photographiez l'objet à l'entrée comme à la sortie. Au-delà du plafond, demandez au propriétaire de déclarer la pièce à son propre assureur pendant la durée du dépôt.

Oui, mais sous conditions. Les interventions par point chaud hors de l'atelier doivent être déclarées à la souscription : un contrat souscrit pour une activité purement sédentaire laisserait ce risque sans garantie. Les contrats imposent ensuite des mesures de prévention contractuelles : protection et dégagement des abords, extincteur adapté à portée immédiate, surveillance du chantier après l'extinction du chalumeau, permis de feu quand le donneur d'ordre l'exige. Une franchise majorée s'applique souvent sur ce type de sinistre. Le non-respect de ces mesures peut réduire, voire faire tomber, l'indemnisation.

C'est votre exposition corporelle la plus sérieuse. Un cuivre laissé nu ou revêtu d'un alliage inadapté au contact d'aliments acides expose le consommateur à une intoxication, et la responsabilité remonte à l'artisan qui a exécuté le rétamage. Utilisez un étain de qualité alimentaire, conservez les factures et les fiches techniques du fournisseur, et notez le lot employé pour chaque pièce. Cette traçabilité est ce qui vous permettra, en cas de mise en cause, de démontrer votre diligence et d'orienter la recherche de responsabilité vers le bon acteur.

Non. Dès que votre travail devient un élément d'ouvrage incorporé au bâtiment — habillage scellé, épi de faîtage, couverture ou ornement de toiture, verrière — vous relevez de l'obligation d'assurance des travaux de construction et de la responsabilité décennale du Code civil (article 1792). Cette garantie décennale est distincte de la RC Pro et légalement obligatoire pour ce type d'intervention. Distinguez donc trois niveaux : ce que la loi impose (décennale sur ouvrage), ce que votre donneur d'ordre exige contractuellement (attestation RC Pro pour un marché ou un chantier de décoration), et ce qui relève de la bonne pratique.

Généralement non. Un désaccord sur les dimensions, la patine ou le rendu de la pièce que vous avez fabriquée porte sur votre propre prestation : c'est un litige commercial, pas un dommage causé à un tiers, et la RC Pro n'a pas vocation à financer la reprise de votre ouvrage. La garantie s'active si la pièce cause un dommage : elle se décroche, blesse quelqu'un, abîme un mobilier. Pour les contestations de commande, la protection juridique est l'outil adapté, et un bon de commande signé avec croquis coté reste votre meilleure défense.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon : ces droits sont réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Une résiliation hors échéance reste possible en cas de changement de situation affectant le risque — cessation définitive d'activité, changement de profession — dans les conditions de l'article L.113-16. Ne laissez jamais votre ancien contrat expirer avant que le nouveau ne prenne effet : un sinistre survenu dans l'intervalle resterait à votre charge.