Assurance Dépanneur-remorqueur

Pas automatiquement. La RC Pro indemnise les tiers, or le véhicule du client n'est pas un tiers : il vous est confié, et les contrats excluent en principe les biens confiés. Il faut donc une garantie « véhicules confiés » distincte, et vérifier qu'elle couvre les trois situations que vous vivez chaque jour : le véhicule en garde sur votre parc, le véhicule en circulation ou sanglé sur le plateau, le véhicule en essai ou en manœuvre après un dépannage sur place. Sans cette extension, le sinistre le plus fréquent du métier reste à votre charge.

Non, elle couvre autre chose. L'assurance obligatoire de votre camion répond des dommages causés aux tiers par la circulation du véhicule et de l'ensemble remorqué : c'est indispensable, mais cela s'arrête là. Elle ne prend pas en charge une erreur de méthode (mauvais point d'ancrage, roues motrices restées au sol), un diagnostic erroné sur le bord de la route, un défaut de balisage, ni un véhicule dégradé pendant qu'il attend sur votre parc. La RC Pro et la garantie véhicules confiés couvrent votre geste professionnel, pas seulement le fait de rouler.

La loi ne l'impose pas comme elle le fait aux professions réglementées : votre seule obligation d'assurance porte sur les véhicules à moteur que vous exploitez. En pratique, l'exigence vient d'ailleurs. L'agrément nécessaire pour intervenir sur autoroute et voie express suppose de justifier de vos couvertures, et les plateformes d'assistance, concessions, loueurs et assureurs conditionnent votre référencement à une attestation à jour. Distinguez toujours les trois niveaux : obligation légale, exigence contractuelle d'un donneur d'ordre, et simple prudence de gestion.

Seulement si le contrat le prévoit. Un véhicule immobilisé en attente d'expertise, de réparation ou d'enlèvement relève du dépôt : vous en êtes gardien et vous répondez du vol, de l'incendie, des dégradations et parfois des effets laissés à l'intérieur. Cette situation se couvre par le volet « en garde » de la garantie véhicules confiés, avec un plafond par véhicule et un plafond global à caler sur le nombre de véhicules réellement présents en pointe. Si vous pratiquez aussi la fourrière sur réquisition, signalez-le : c'est une activité distincte qui doit figurer au contrat.

C'est le contrat en vigueur au jour de la réclamation qui joue : la RC professionnelle fonctionne en base réclamation. Votre assureur actuel peut donc prendre en charge une intervention ancienne grâce à la reprise du passé, à condition que vous n'ayez pas eu connaissance du dommage avant de souscrire. Si vous résiliez ou cessez l'activité, le contrat continue de recevoir les réclamations pendant une période subséquente d'au moins cinq ans (article L.124-5 du Code des assurances). Déclarez dès le premier courrier de mise en cause, même si vous contestez la faute.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon : ces règles visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12), ou en cours d'année en cas de changement de situation affectant le risque, par exemple une cessation d'activité (article L.113-16). En sens inverse, prévenez votre assureur quand vous ajoutez un plateau, un salarié, l'autoroute ou le gardiennage : une activité non déclarée reste la première cause de refus de garantie.