Assurance Découpe laser pro

C'est précisément l'objet de la garantie. La RC Pro couvre la faute professionnelle : erreur, omission, négligence, mauvaise interprétation d'un plan ou d'un fichier client. Vous êtes assuré parce que vous vous êtes trompé, pas malgré cela. La seule exclusion structurelle porte sur la faute intentionnelle ou dolosive, c'est-à-dire le dommage que vous avez volontairement causé. Vérifiez en revanche que la garantie « après livraison » figure bien au contrat : sans elle, un défaut découvert chez le client après expédition n'est pas pris en charge.

Ce n'est pas la RC Pro de base : une matière qui vous est remise pour être travaillée est un bien confié, dont vous avez la garde. La plupart des contrats l'excluent par défaut et la réintroduisent en option, avec un plafond spécifique et souvent une franchise. Chiffrez ce que vous avez de plus cher en attente d'usinage un jour de pointe et calez le plafond dessus : une plaque de laiton gravé ou un lot de cuir tanné peut valoir plusieurs milliers d'euros. Sans cette extension, la casse reste à votre charge.

Possiblement, oui. Le Code civil (article 1792-4) rend le fabricant d'un élément conçu et produit pour répondre à des exigences précises et déterminées à l'avance solidairement responsable avec l'entreprise qui l'a posé. Si vos pièces relèvent de cette définition et que le désordre compromet la solidité ou la destination de l'ouvrage, la responsabilité décennale peut être engagée, et l'assurance construction devient alors obligatoire. Décrivez précisément ce type de production à votre assureur : une RC Pro seule ne couvre pas ce terrain.

En principe non. Les pénalités et amendes prévues par un contrat sont une sanction que vous avez acceptée en signant, pas un dommage causé à un tiers : les contrats les excluent presque toujours. Ce qui est couvert, c'est le préjudice immatériel consécutif à un dommage garanti — la ligne du client à l'arrêt parce que vos pièces étaient hors tolérance, par exemple. Avant de signer une clause de pénalité lourde en sous-traitance industrielle, négociez un plafond : l'assurance ne prendra pas le relais.

Vous, vis-à-vis de votre client. Le donneur d'ordre n'a de contrat qu'avec vous : il vous réclame la reprise et le préjudice, à charge pour vous de vous retourner ensuite contre votre confrère. Deux réflexes : exigez son attestation de RC Pro à jour avant chaque envoi, et déclarez à votre assureur que vous sous-traitez une partie de votre production. Un contrat souscrit sur la seule base d'une production interne peut réduire, voire refuser, sa garantie sur des pièces que vous n'avez pas usinées.

Non. La loi Hamon et le délai de rétractation de 14 jours visent les contrats des particuliers, pas les contrats professionnels. Votre RC Pro se résilie à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), sauf conditions particulières plus souples. En cas de changement de situation — cessation d'activité, cession du fonds, changement de profession — l'article L.113-16 ouvre une résiliation anticipée si le changement modifie le risque. Dans tous les cas, écrivez et gardez la preuve d'envoi, et ne laissez jamais un jour sans couverture.