Assurance Imprimeur 3D

En partie, oui. Recevoir un STL ne vous transforme pas en simple presse : comme tout professionnel, vous avez un devoir d'alerte sur ce que vous voyez passer — paroi trop fine, matière inadaptée à l'usage annoncé, orientation qui crée un plan de rupture. Si vous imprimez sans réserve, on vous opposera votre compétence technique. La parade est double : écrire vos réserves (mail, mention au devis du type « imprimé d'après fichier client, sans validation mécanique ») et disposer d'une RC Pro qui portera la discussion et l'indemnisation si la mise en cause arrive.

Non. La fabrication additive n'est pas une profession réglementée : aucune loi ne vous impose de souscrire, contrairement à un architecte ou à un agent immobilier. Mais votre responsabilité existe sans assurance : le Code civil (article 1240) vous oblige à réparer le dommage causé par votre faute, sans plafond. Une exception à connaître : si vous fabriquez des éléments destinés à être incorporés dans un ouvrage de construction, vous basculez dans le régime de la responsabilité décennale, où l'assurance est obligatoire. Enfin, beaucoup de donneurs d'ordre exigent l'attestation avant de vous référencer : c'est une exigence contractuelle, pas légale.

Loin, parce que le sinistre se déclare après livraison et que la facture dépasse toujours le prix des pièces. On peut vous réclamer le remplacement du lot, le démontage et le tri des ensembles déjà assemblés, l'arrêt de la ligne et les pénalités subies par votre client. Ces derniers postes sont des immatériels consécutifs : vérifiez qu'ils sont garantis et à quel plafond, souvent inférieur au plafond général. Vérifiez aussi la présence de la garantie après livraison, indispensable ici, et la prise en charge des frais de retrait ou de rappel, qui n'est jamais automatique.

Une résine insuffisamment post-polymérisée reste irritante, voire sensibilisante : si l'utilisateur final développe une réaction, c'est un dommage corporel dont on vous demandera compte. Même logique pour une pièce poreuse vendue comme lavable ou compatible alimentaire, ou pour un embout à usage médical. Ces usages sensibles — médical, alimentaire, aéronautique, sécurité des personnes — sont fréquemment exclus des contrats standards ou soumis à déclaration préalable. Avant d'accepter ce type de commande, faites confirmer que votre activité déclarée les englobe : découvrir l'exclusion le jour du sinistre est la pire des situations.

Trois points qu'il contrôlera vraiment. D'abord le libellé de l'activité : il doit décrire ce que vous faites (impression 3D, fabrication additive, sous-traitance de pièces, conception le cas échéant), sinon l'attestation ne vaut rien pour la commande concernée. Ensuite les montants de garantie par sinistre, souvent exigés à un ou deux millions d'euros en corporel, avec des plafonds distincts pour les matériels et les immatériels. Enfin la période de validité, généralement l'exercice en cours. Si vous expédiez hors de France, faites préciser la territorialité : les livraisons vers les États-Unis et le Canada sont très souvent exclues.

Un contrat professionnel n'ouvre ni les quatorze jours de rétractation ni la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), et vous pouvez résilier en cours d'année en cas de changement de situation affectant le risque — cessation d'activité, changement de profession — dans les conditions de l'article L.113-16. Surtout, déclarez vos évolutions : ajout d'une SLS, passage de la déco au technique, premier client aéronautique. Un risque non déclaré peut réduire l'indemnité, voire faire tomber la garantie.