☣️ Services aux entreprises

Assurance Décontamination amiante

Retirer de l'amiante engage votre responsabilité sur des décennies : une fibre relâchée, un confinement défectueux ou un déchet mal tracé peuvent virer au scandale sanitaire.

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Le métier de Décontamination amiante : définition

L'entreprise de décontamination amiante intervient en sous-section 3 (retrait/encapsulage) ou sous-section 4 (interventions ponctuelles) sur des matériaux amiantés (flocages, calorifugeages, dalles, toitures fibrociment). Certifiée Qualibat 1552/1512 ou Afnor NF X 46-010, elle confine la zone, retire les MPCA avec EPI complets, conditionne les déchets en big-bags étanches et assure leur traçabilité jusqu'à l'ISDD ou l'ISDND, sous contrôle d'un encadrement technique formé.

Pourquoi s'assurer en tant que Décontamination amiante ?

Une fibre libérée hors zone confinée, un sas de décontamination mal calibré, un déchet égaré ou une mesure d'empoussièrement post-chantier non conforme peuvent générer une pollution accidentelle aux conséquences sanitaires graves et coûteuses. La RC Pro couvre les dommages corporels différés liés à l'exposition, la RC Atteinte à l'Environnement prend en charge la dépollution du site, et la garantie décennale couvre les ouvrages neufs après encapsulage. Indispensable face à un risque irréversible.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Décontamination amiante

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

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Libération de fibres

Une rupture de confinement ou un sas défectueux peut diffuser des fibres d'amiante dans des zones occupées.

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Déchet amianté égaré

Un big-bag perdu en transit ou un BSDA mal renseigné rompt la traçabilité et engage votre responsabilité pénale.

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Pollution du site

Une décontamination incomplète laisse des résidus mesurables : dépollution supplémentaire et préjudice client.

👷

Exposition de tiers

Un occupant, un voisin ou un sous-traitant exposé hors zone peut développer des pathologies sur plusieurs décennies.

Ce que couvre votre assurance Décontamination amiante

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Pro retrait et encapsulage SS3/SS4
  • RC Atteinte à l'Environnement (pollution accidentelle)
  • Dommages corporels différés (sinistres sériels)
  • Décennale sur ouvrages d'encapsulage
  • Protection juridique professionnelle
  • Défense pénale du dirigeant et de l'encadrement
  • Garantie sous-traitants déclarés
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Questions fréquentes — Assurance Décontamination amiante

Oui : l'arrêté du 14 décembre 2012 et le Code du travail (art. R.4412-94 et suivants) imposent à l'entreprise certifiée SS3 de justifier d'une assurance RC Pro avec garantie environnement adaptée au risque amiante. Aucun donneur d'ordre public ou privé ne contracte sans attestation.

Les dommages corporels (y compris différés liés à l'inhalation de fibres), les dommages matériels au site et aux ouvrages voisins, la pollution accidentelle (atteinte à l'environnement), les frais de défense pénale et la responsabilité du fait des sous-traitants déclarés.

À partir de 24,90€/mois pour une structure SS4 ponctuelle. Pour une certification SS3 avec chantiers récurrents, le tarif dépend du chiffre d'affaires, du nombre d'encadrants formés et du périmètre géographique.

Oui, sous réserve de la clause sériel : la RC Pro inclut les sinistres à effet différé déclarés pendant la période de validité (base réclamation) avec une garantie subséquente d'au moins 10 ans après cessation du contrat, conforme à la loi du 1er août 2003.

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