Assurance Décontamination amiante

Aucun texte ne rend la RC Pro obligatoire pour l'activité de retrait ou d'encapsulage d'amiante en elle-même. En revanche, dès que votre intervention constitue des travaux de construction sur un ouvrage — encapsulage, réfection après dépose de fibrociment, remise en état —, l'assurance de responsabilité décennale est obligatoire pour tout constructeur (article L.241-1 du code des assurances). Et sur le terrain, aucun maître d'ouvrage, public ou privé, ne vous laisse ouvrir la zone sans attestation RC Pro à jour, exigée au même titre que votre certification amiante et votre plan de retrait. Obligation légale d'un côté, exigence du donneur d'ordre de l'autre : les deux ferment le chantier.

Tout dépend du mode de déclenchement de votre contrat. En base réclamation, c'est la date à laquelle la victime réclame qui compte, pas celle du chantier : le contrat en vigueur ce jour-là intervient, à condition que vous n'ayez pas eu connaissance du fait dommageable avant sa souscription. Si vous cessez d'être assuré, la période subséquente prend le relais, cinq ans au minimum (article L.124-5 du code des assurances) — très court face à une latence de vingt à quarante ans. La règle pratique : ne jamais laisser de trou entre deux contrats, et conserver sans limite de durée vos plans de retrait, rapports d'empoussièrement et bordereaux de déchets.

Non, pas automatiquement. La RC Pro indemnise les dommages subis par des tiers ; la remise en état d'un site pollué relève d'une garantie atteinte à l'environnement, à souscrire à part. La plupart des contrats couvrent l'atteinte accidentelle et soudaine et excluent la pollution graduelle : la distinction tient à quelques lignes des conditions générales, à faire préciser avant signature. Restent également hors garantie la reprise de vos propres travaux mal exécutés et vos matériels contaminés — ils relèvent de votre exploitation, pas de votre responsabilité envers autrui. Sur un chantier amiante, les deux garanties se lisent ensemble, jamais l'une sans l'autre.

Non. Un salarié exposé relève des accidents du travail et maladies professionnelles, pas de la RC Pro, qui vise les tiers. Mais si sa maladie est reconnue et qu'il fait constater votre faute inexcusable — vous saviez ou deviez savoir le danger et n'avez pas pris les mesures nécessaires —, la caisse vous réclame les majorations de rente et les indemnités complémentaires. C'est une garantie distincte, dite « faute inexcusable de l'employeur », que toute entreprise amiante devrait avoir en portefeuille : les fibres frappent d'abord ceux qui les retirent, et la reconnaissance peut intervenir des décennies après le chantier concerné.

Envers le maître d'ouvrage, vous restez responsable de l'opération que vous avez acceptée, y compris de ce que fait votre sous-traitant. Exigez donc son certificat amiante en cours de validité, son attestation RC Pro nominative mentionnant l'activité réelle, et les bordereaux de suivi des déchets d'amiante signés à chaque étape jusqu'à l'installation de stockage. Vérifiez ensuite que votre propre contrat couvre votre mise en cause du fait des sous-traitants : beaucoup le prévoient, certains la conditionnent à leur propre assurance. Votre assureur indemnise puis exerce son recours ; sans assurance en face, ce recours reste théorique.

Non, pas librement. Un contrat souscrit pour les besoins de l'entreprise n'ouvre ni droit de rétractation de quatorze jours, ni résiliation à tout moment façon loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du code des assurances), ou en cours d'année si votre situation change et modifie le risque garanti : cessation d'activité, changement d'activité, perte de la certification (article L.113-16). Avant de basculer, faites confirmer par écrit la reprise du passé par le nouvel assureur : sur l'amiante, une rupture de continuité peut coûter des années de couverture.