Assurance Dame de compagnie

Non : l'accompagnement de personnes âgées ou isolées n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement aux infirmières ou aux professions du bâtiment. Mais l'obligation vient d'ailleurs. Si vous intervenez pour une structure de services à la personne, une agence mandataire ou une plateforme, l'attestation de RC Pro est presque toujours exigée au contrat de prestation. Et si vous exercez en indépendante, un particulier employeur prudent ou ses enfants vous la demanderont avant de vous confier leur parent. Sans elle, un dommage sérieux se règle sur votre patrimoine personnel.

Non, et c'est le piège le plus fréquent dans ce métier, parce que l'activité ressemble beaucoup à un service rendu. La garantie RC vie privée incluse dans votre multirisque habitation couvre vos actes de la vie courante, jamais ceux accomplis dans un cadre professionnel, rémunéré ou déclaré comme tel. Dès que vous facturez des heures de présence, que vous passez par un CESU ou que vous êtes auto-entrepreneuse, l'assureur habitation opposera l'exclusion d'activité professionnelle. Le dommage causé chez la personne accompagnée resterait alors intégralement à votre charge.

Votre responsabilité n'est pas automatique : il faut une faute, un dommage et un lien entre les deux. Une chute survenue sans manquement de votre part, chez une personne dont l'équilibre est déjà altéré, ne vous rend pas responsable de plein droit. Le problème est que la famille cherchera souvent un défaut de surveillance : vous étiez présente, donc vous auriez dû anticiper. C'est exactement l'intérêt du contrat, qui finance votre défense et fait constater qu'aucune faute ne vous est imputable, sans que vous ayez à payer un avocat de votre poche.

Pas par la RC Professionnelle pour ce qui relève de la circulation. Dès qu'un véhicule terrestre à moteur est en cause, c'est l'assurance auto obligatoire qui intervient, et elle seule. Signalez à votre assureur auto que vous transportez des personnes dans un cadre professionnel : un usage strictement privé peut être opposé. En revanche, tout ce qui se passe hors du véhicule reste dans le champ de la RC Pro : la personne que vous aidez à descendre et qui se blesse sur le trottoir, ou le déambulateur endommagé pendant le chargement.

Prudence : la gestion de fonds et la représentation juridique ne relèvent pas de votre métier et sont mal couvertes. Faire une course avec un porte-monnaie confié reste courant, mais manipuler une carte bancaire, retirer des espèces au distributeur ou intervenir sur un compte vous expose à une accusation d'abus de faiblesse, qui est une infraction pénale et non un simple sinistre. La RC Pro indemnise l'erreur, pas la faute intentionnelle. Notez chaque dépense, gardez les tickets, et refusez toute procuration ou toute libéralité proposée par la personne ou sa famille.

Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces règles visent les particuliers. Le principe reste l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois avant la date anniversaire, par lettre ou par tout moyen prévu au contrat. Si votre situation change réellement, cessation d'activité, passage en salariée d'une structure qui vous couvre, changement de profession, vous pouvez demander la résiliation en le justifiant, l'assureur remboursant la prime correspondant à la période non courue. Prévenez-le avant la fin du contrat, pas après.