Assurance Auxiliaire de vie

Aucun texte n'impose la RC professionnelle à l'auxiliaire de vie comme il l'impose à une infirmière libérale ou à un artisan du bâtiment : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire. En pratique, personne n'exerce sans : la déclaration ou l'autorisation « services à la personne », le conseil départemental, les structures mandataires, les plateformes et de nombreuses familles réclament l'attestation avant de vous confier les clés d'un domicile. C'est donc une exigence de vos donneurs d'ordre plus qu'une obligation légale, mais l'effet est le même : sans contrat, un dommage corporel se paie sur votre patrimoine, sans plafond.

Pour vos heures salariées, c'est l'assurance de votre employeur qui répond des dommages que vous causez dans le cadre de votre mission. En emploi direct ou en mode mandataire, l'employeur est le particulier lui-même : sa responsabilité civile d'employeur d'un salarié à domicile, souvent incluse dans son assurance habitation, peut jouer, mais elle est fréquemment mal dimensionnée et ne vous protège pas s'il se retourne contre vous. Dès que vous facturez en votre nom, en micro-entreprise ou en prestataire, il n'y a plus d'employeur derrière vous : le contrat doit être le vôtre.

L'aide à la prise est considérée comme un acte de la vie courante lorsque le traitement est prescrit, que le mode de prise ne demande pas d'apprentissage particulier et que la personne ne peut pas le faire seule. Dans ce cadre, une erreur relève bien de votre RC Pro. En revanche, les gestes réservés aux soignants — injection, pansement, sondage, préparation du pilulier à la place de l'infirmière — sortent de la garantie. Décrivez précisément vos tâches réelles au questionnaire de souscription : c'est ce descriptif d'activité, et non votre intitulé de poste, qui délimite la couverture.

Non. Les dommages causés avec un véhicule terrestre à moteur relèvent de l'assurance automobile obligatoire (Code des assurances, article L.211-1) et sont exclus des contrats de responsabilité professionnelle. Avant de prendre le volant, vérifiez que le contrat du véhicule autorise le prêt de volant et regardez la franchise appliquée au conducteur non désigné, souvent lourde. Si vous utilisez votre propre voiture pour transporter la personne, l'emmener chez le médecin ou faire ses courses, signalez cet usage professionnel à votre assureur auto : un trajet déclaré à usage privé peut être refusé après coup.

Un vol commis volontairement n'est jamais garanti : la faute intentionnelle de l'assuré est exclue par la loi (Code des assurances, article L.113-1). Ce qui vous sert dans ce cas, c'est le volet défense-recours ou la protection juridique du contrat, qui prend en charge vos frais d'avocat quand vous êtes mise en cause à tort — la situation la plus fréquente avec une personne désorientée qui range puis oublie. Protégez-vous en amont : cahier de liaison tenu et signé, tickets de courses systématiquement rendus, aucun retrait d'espèces sans trace écrite validée par la famille.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (Code des assurances, article L.113-12), ou en cours d'année si votre situation change au point de modifier le risque garanti — cessation définitive d'activité, changement de profession (article L.113-16), justificatif à l'appui. Pour le passé, les contrats souscrits en base réclamation prévoient une garantie subséquente d'au moins cinq ans (article L.124-5) : une plainte déposée après la résiliation, pour une intervention couverte, reste prise en charge.