Assurance Courtier maritime

Depuis la suppression, au début des années 2000, du monopole des anciens courtiers interprètes et conducteurs de navires, le courtage maritime est une activité commerciale libre : aucun texte n'impose d'assurance pour intermédier une vente ou un affrètement. Deux nuances. Si vous placez aussi les assurances du navire, vous devenez intermédiaire d'assurance : immatriculation ORIAS et RC Pro sont alors obligatoires au titre du Code des assurances. Et en pratique, armateurs, chantiers et sociétés de gestion réclament l'attestation avant de vous confier un mandat.

Non : la garantie des vices cachés pèse sur le vendeur, et vous n'êtes pas partie à la vente, vous êtes mandataire. Ce qu'on vous reproche est autre chose : avoir tu ce que vous saviez, n'avoir pas vérifié ce qu'un professionnel du courtage doit vérifier, ou n'avoir pas conseillé une expertise avant l'achat. C'est ce manquement au devoir d'information et de conseil que la RC Pro couvre. D'où l'intérêt de tracer par écrit vos réserves et vos recommandations d'expertise.

Non. L'assiette de la prime est votre chiffre d'affaires, c'est-à-dire les commissions encaissées, et non la valeur cumulée des bateaux passés entre vos mains. En revanche, c'est bien cette valeur qui doit guider le choix du plafond de garantie : un courtier qui traite deux unités à 1,5 M€ par an ne peut pas se contenter d'un plafond calibré sur de la petite plaisance. Regardez aussi le sous-plafond appliqué aux dommages immatériels, le poste le plus exposé.

Cela dépend de la clause de territorialité, à lire ligne à ligne avant de signer. Beaucoup de contrats français couvrent le monde entier mais excluent les réclamations portées devant les juridictions des États-Unis et du Canada : point sensible dès qu'un acheteur américain entre dans l'opération. Vérifiez aussi le droit applicable et la juridiction retenus dans vos propres mandats de vente. Si vous travaillez régulièrement hors Union européenne, faites-le inscrire aux conditions particulières plutôt que de le supposer acquis.

En courtage maritime, la réclamation arrive presque toujours longtemps après l'opération, ce qui rend décisif le mode de déclenchement du contrat. La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation : c'est l'assureur en place au jour de la réclamation qui intervient, à condition que la reprise du passé couvre la date de votre erreur. Après résiliation, une garantie subséquente prend le relais, d'une durée d'au moins cinq ans (article L.124-5 du Code des assurances). Contrôlez ces deux clauses à chaque changement.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni le droit de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon ne s'y appliquent, ces dispositifs visent les particuliers. La règle est celle de l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), sauf clause plus favorable aux conditions générales. Un changement de situation professionnelle, comme la cession du fonds ou l'arrêt de l'activité de courtage, ouvre en revanche un droit de résiliation spécifique (article L.113-16).