RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🦺 Conseil & Expertise
Assurance Coordonnateur SPS
Vous garantissez la sécurité sur les chantiers : un manquement de coordination peut contribuer à un accident grave.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Coordonnateur SPS : définition
Le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) prévient les risques liés à la coactivité sur les chantiers de construction : élaboration du plan général de coordination, inspections, registre-journal et harmonisation des mesures de sécurité entre intervenants. Mission réglementée intervenant en tiers de prévention.
Pourquoi s'assurer en tant que Coordonnateur SPS ?
Un manquement de coordination, une omission de prévention, un défaut d'inspection ou une mission mal exécutée ayant contribué à un accident peuvent engager lourdement votre responsabilité. La RC Professionnelle couvre les conséquences de vos erreurs et omissions dans le cadre de vos missions de coordination SPS.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Coordonnateur SPS
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
⚠️
Défaut de coordination
Manquement de coordination contribuant à un accident de chantier.
📋
Omission de prévention
Mesure de sécurité non prévue dans le plan de coordination.
🔎
Défaut d'inspection
Risque non détecté lors d'une visite de chantier.
⚖️
Mise en cause
Responsabilité recherchée à la suite d'un accident.
Ce que couvre votre assurance Coordonnateur SPS
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle (erreur, omission)
- Couverture de mission SPS
- Préjudices financiers immatériels
- Protection juridique professionnelle
- Défense pénale et recours
- RC Exploitation
Obtenir mon devis Coordonnateur SPS → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Coordonnateur SPS : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 22,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Coordonnateur SPS
Oui, une RC Professionnelle est indispensable au vu de la responsabilité engagée sur la sécurité des chantiers.
Oui, les conséquences d'une omission ou faute dans la mission SPS sont prises en charge au titre de la RC Pro.
Oui, elle obéit à des obligations strictes ; l'assureur peut demander vos attestations de compétence.
À partir de 22,90€/mois, selon le volume et la taille des chantiers coordonnés.
Nos solutions
Tous nos produits pour Coordonnateur SPS
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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