Assurance Coordonnateur SPS

Votre mission est encadrée par le Code du travail, mais la loi n'en fait pas une obligation d'assurance au sens où l'est la décennale des constructeurs. En pratique, elle est incontournable : la convention ou le contrat de coordination signé avec le maître d'ouvrage exige une attestation RC Pro à jour, avec un montant de garantie minimum, et les marchés publics la réclament dès la candidature. Distinguez donc bien l'obligation légale, l'exigence du donneur d'ordre et la simple prudence : ici, ce sont les deux dernières qui commandent.

Ce salarié n'est pas le vôtre : il est un tiers, le dommage relève donc bien de votre RC Pro. Deux fronts s'ouvrent souvent en parallèle. Au civil, l'employeur reconnu en faute inexcusable, son assureur ou la caisse cherchent à faire supporter une part au coordonnateur. Au pénal, vous pouvez être poursuivi personnellement pour blessures involontaires. Le contrat règle la part civile mise à votre charge et vos frais de défense ; il ne paiera jamais une amende pénale.

En principe non : la coordination porte sur la sécurité et la santé des personnes qui travaillent, pas sur la solidité ou la destination de l'ouvrage, terrain de la responsabilité des constructeurs (article 1792 du Code civil). Le piège est le cumul de casquettes : beaucoup de coordonnateurs font aussi de la maîtrise d'œuvre, de l'OPC, de l'AMO ou du diagnostic. Ces missions-là engagent la responsabilité de constructeur et relèvent de l'assurance construction obligatoire. Déclarez chaque activité séparément, sinon la mauvaise garantie répond.

C'est le contrat en vigueur au jour de la réclamation qui joue, pas celui de l'époque : la RC Pro fonctionne en base réclamation. Le Code des assurances (article L.124-5) impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans après résiliation, et une clause de reprise du passé permet de couvrir les missions antérieures à la souscription. C'est décisif dans votre métier : un DIUO lacunaire ou une faute de la phase conception ressort souvent longtemps après la réception.

Votre niveau de compétence et les catégories d'opérations coordonnées (un chantier de catégorie 1 ne s'apprécie pas comme une petite opération de catégorie 3), votre chiffre d'affaires, la part conception et réalisation, le recours à des coordonnateurs salariés ou sous-traitants, et surtout vos activités annexes. Une déclaration inexacte, même de bonne foi, autorise l'assureur à réduire l'indemnité proportionnellement à la prime non perçue (article L.113-9 du Code des assurances). Actualisez dès que vous montez en catégorie.

Votre contrat est professionnel : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation professionnelle change et modifie le risque (article L.113-16). Le point sensible est la continuité : vérifiez que le nouveau contrat reprend le passé et que l'ancien laisse jouer sa garantie subséquente, sinon une réclamation sur un chantier ancien tombe entre les deux.