RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🦺 Conseil & Expertise
Assurance Consultant QHSE
Vos préconisations touchent à la sécurité des personnes : un conseil de prévention erroné peut avoir de graves conséquences.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Consultant QHSE : définition
Le consultant QHSE (qualité, hygiène, sécurité, environnement) accompagne les entreprises dans la prévention des risques professionnels et la conformité réglementaire : évaluation des risques, document unique, audits, plans de prévention et formation. Il intervient sur des enjeux de sécurité des personnes et de conformité.
Pourquoi s'assurer en tant que Consultant QHSE ?
Une évaluation des risques incomplète, un conseil de prévention erroné, un document unique non conforme ou un manquement contribuant à un accident peuvent engager votre responsabilité. La RC Professionnelle couvre les conséquences de vos erreurs, omissions et manquements de conseil.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Consultant QHSE
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
⚠️
Évaluation incomplète
Risque non identifié contribuant à un accident du travail.
📋
Document non conforme
Document unique ou plan de prévention non conforme.
💬
Conseil erroné
Préconisation de prévention inadaptée causant un préjudice.
⏳
Retard de mission
Livrable hors délai pénalisant une obligation réglementaire.
Ce que couvre votre assurance Consultant QHSE
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle (erreur, conseil, omission)
- Préjudices financiers immatériels
- Cyber-risques et données clients
- Protection juridique professionnelle
- Couverture monde des missions
- RC Exploitation
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Consultant QHSE : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 15,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Consultant QHSE
La RC Professionnelle, qui couvre les erreurs d'évaluation et de conseil en prévention des risques.
Oui, les préjudices liés à une faute de conseil sont pris en charge au titre de la RC Pro.
Non, mais elle est fortement recommandée au vu des enjeux de sécurité des personnes.
À partir de 15,90€/mois pour une RC Pro d'indépendant, selon le chiffre d'affaires.
Nos solutions
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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