RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🚥 Transport & Mobilité
Assurance Centre de contrôle technique
Vous délivrez un procès-verbal engageant votre responsabilité : un défaut non détecté à l'origine d'un accident peut avoir de lourdes conséquences.
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🛡️ Assurances Centre de contrôle technique
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Centre de contrôle technique : définition
Le centre de contrôle technique réalise les contrôles réglementaires des véhicules (visites périodiques, contre-visites) et délivre les procès-verbaux de contrôle. Activité agréée et réglementée, il engage sa responsabilité sur la fiabilité du contrôle et l'exactitude du procès-verbal.
Pourquoi s'assurer en tant que Centre de contrôle technique ?
Un défaut de sécurité non détecté lors du contrôle, à l'origine d'un accident ultérieur, un procès-verbal erroné, ou un dommage au véhicule sur le banc engagent votre responsabilité. La RC Pro couvre la responsabilité liée au contrôle et au procès-verbal, les dommages aux véhicules et aux tiers, et vos frais de défense.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Centre de contrôle technique
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📋
Défaut non détecté
Un défaut de sécurité non relevé lors du contrôle, à l'origine d'un accident.
📝
Procès-verbal erroné
Erreur dans le procès-verbal de contrôle engageant votre responsabilité.
🚗
Dommage au véhicule
Dommage causé au véhicule sur le banc ou pendant le contrôle.
⚙️
Matériel / centre
Sinistre affectant le centre et les équipements de contrôle.
Ce que couvre votre assurance Centre de contrôle technique
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité liée au contrôle et au procès-verbal
- Dommages aux véhicules contrôlés
- Dommages aux tiers (RC Exploitation)
- Multirisque : centre, équipements
- Protection juridique professionnelle
- Défense et recours
Obtenir mon devis Centre de contrôle technique → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Centre de contrôle technique : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 24,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Centre de contrôle technique
Oui, c'est indispensable : vous délivrez un procès-verbal engageant votre responsabilité. La RC Pro couvre les conséquences d'un contrôle défaillant.
Oui, la RC Pro couvre votre responsabilité en cas de défaut non relevé à l'origine d'un dommage, ainsi que vos frais de défense.
Oui, les dommages causés au véhicule pendant le contrôle sont couverts.
À partir de 24,90€/mois, selon l'activité et le chiffre d'affaires.
Nos solutions
Tous nos produits pour Centre de contrôle technique
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
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- Cyberattaques et ransomware
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- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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