Assurance Content manager

Oui pour la plupart des contrats du marché, dès lors que l'atteinte est involontaire : vous avez cru la banque d'images libre de droits, la licence était limitée à un usage web et le client a imprimé, ou un prestataire vous a fourni un visuel présenté à tort comme libre. L'assureur prend alors en charge les frais de défense et l'indemnité réclamée par l'auteur. En revanche, la reprise délibérée d'un visuel que vous saviez protégé relève de la faute intentionnelle et n'est jamais assurable. Vérifiez que la garantie « atteinte involontaire aux droits de propriété intellectuelle » figure bien dans vos conditions particulières : c'est le point à contrôler en priorité pour ce métier.

Non. Le content manager n'exerce pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement par exemple à un architecte ou à un expert-comptable. Aucun texte ne vous impose de souscrire. Mais l'absence d'obligation légale ne vous protège de rien : votre responsabilité peut être engagée sur le fondement du droit commun (article 1240 du Code civil pour la faute causée à un tiers, responsabilité contractuelle envers votre client), et vous répondez alors sur votre patrimoine personnel si vous êtes en entreprise individuelle. Beaucoup de donneurs d'ordre, grands comptes, agences et plateformes de freelances exigent contractuellement une attestation avant le premier bon de commande : là, c'est une condition d'accès au marché, pas une obligation de la loi.

Vis-à-vis du public et des autorités, c'est le client, éditeur du compte, qui répond en premier de ce qui est publié. Mais il se retournera contre vous si le post litigieux vient de votre plume, de votre programmation ou d'un visuel que vous avez sourcé : c'est votre responsabilité contractuelle de prestataire qui est alors engagée. C'est exactement là que votre RC Pro intervient. Protégez-vous en amont : faites valider par écrit le calendrier éditorial et les contenus sensibles, gardez la trace des validations, et ne publiez jamais un contenu comparatif ou polémique sans accord explicite du client.

C'est le rôle de la garantie subséquente, souvent appelée reprise du passé et maintien après résiliation. Un contenu publié aujourd'hui peut être détecté par un auteur ou générer un litige dix-huit mois plus tard, bien après la fin de la mission ou l'arrêt de votre activité. Vérifiez la durée de la période subséquente prévue au contrat : si elle est courte, une réclamation tardive tombe dans le vide. Vérifiez aussi la reprise du passé, qui couvre les prestations réalisées avant la souscription, utile si vous vous assurez après avoir déjà travaillé plusieurs années en freelance.

Non, un sous-traitant a sa propre responsabilité et doit avoir sa propre assurance. En revanche, vous restez responsable envers votre client de ce que livre votre sous-traitant : si le rédacteur pigiste que vous avez missionné produit un texte plagié, c'est vous que le client attaque. Votre RC Pro vous couvre à ce titre, puis l'assureur peut se retourner contre le sous-traitant fautif. Exigez donc systématiquement l'attestation d'assurance de vos pigistes, rédacteurs, monteurs et graphistes, et faites-leur signer une cession de droits écrite : sans elle, vous ne pouvez pas céder à votre client des droits que vous n'avez pas acquis.

Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la résiliation infra-annuelle de la loi Hamon, réservés aux particuliers. La règle est celle de l'article L.113-12 du Code des assurances : résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou tout autre moyen prévu au contrat. Si votre situation change en cours d'année, par exemple si vous passez du seul conseil éditorial à la production vidéo ou à l'e-commerce, l'article L.113-16 ouvre une possibilité de résiliation quand le changement affecte directement le risque assuré. Dans tous les cas, déclarez sans tarder toute nouvelle activité : un contenu produit hors du périmètre déclaré n'est pas garanti.