Assurance Consultant SIRH

Aucun texte ne l'impose : le conseil SIRH n'est pas une profession réglementée, contrairement aux avocats, experts-comptables ou professionnels de santé qui relèvent d'une obligation légale d'assurance. En pratique, la contrainte vient d'ailleurs. Les ESN, cabinets de conseil et grands comptes exigent une attestation RC Pro avant de signer le contrat de prestation ou de vous référencer, souvent avec un montant de garantie minimum. Les plateformes de freelancing et les sociétés de portage font de même. Distinguez donc obligation légale (inexistante ici), exigence contractuelle du donneur d'ordre (fréquente et bloquante) et prudence de gestion.

Non. La RC Pro de l'ESN couvre l'ESN. Face au client final, c'est elle qui répond du projet, mais elle se retournera ensuite contre vous — ou son assureur le fera à sa place — pour la part d'erreur qui vous est imputable. Votre contrat de sous-traitance contient d'ailleurs presque toujours une clause en ce sens, assortie de l'obligation de justifier chaque année de votre propre assurance. Si vous êtes en portage salarial, vérifiez la RC Pro de la société de portage : elle existe généralement, mais son périmètre et ses plafonds ne couvrent pas forcément le paramétrage de paie.

C'est le point décisif de votre métier, car les erreurs de paie se révèlent tard, souvent lors d'un contrôle URSSAF ou d'un changement d'équipe paie. Les contrats RC Pro fonctionnent en base réclamation : ce qui compte est la date à laquelle la réclamation vous parvient, pas celle de votre intervention. Tant que vous êtes assuré sans interruption, une faute ancienne reste prise en charge, sous réserve des clauses de reprise du passé. Après cessation d'activité, la garantie subséquente prolonge la couverture, sur une durée minimale de cinq ans fixée par le Code des assurances (article L.124-5).

Il faut trier les postes. Les cotisations que votre client aurait dû payer de toute façon ne constituent pas un préjudice : c'est une dette qui lui incombait et que l'erreur a seulement décalée dans le temps. En revanche, les majorations et intérêts de retard, le coût de reconstitution et de rectification des bulletins, les honoraires d'expert-comptable ou d'avocat engagés pour redresser la situation sont des préjudices financiers directement causés par votre faute : c'est là que la RC Pro intervient. Les amendes et sanctions à caractère pénal, elles, ne sont jamais assurables.

En partie seulement, et la nuance compte. Dès que vous traitez les données réelles des salariés de votre client, vous agissez comme sous-traitant au sens du RGPD (article 28) : contrat écrit, mesures de sécurité, confidentialité, restitution ou suppression en fin de mission. Si une faute de votre part expose ces données, la RC Pro peut répondre du préjudice causé. Mais elle ne finance pas la gestion de crise : investigation technique, notification à la CNIL sous 72 heures, information des salariés, restauration des accès. Ces postes relèvent d'une garantie cyber, à ajouter dès que vous intervenez sur des bases de production.

Oui, mais pas selon les règles applicables aux particuliers : la RC Pro est un contrat professionnel, donc ni délai de rétractation de quatorze jours, ni résiliation à tout moment au titre de la loi Hamon. Le principe est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Un changement de situation modifiant le risque — cessation d'activité, changement de profession, sortie du statut d'indépendant — ouvre par ailleurs une faculté de résiliation (article L.113-16). Dans tous les cas, vérifiez la garantie subséquente : après l'arrêt, elle est votre seule protection contre une réclamation tardive.