Assurance Intégrateur ERP / CRM

Non. Intégrateur ERP / CRM n'est pas une profession réglementée : aucun texte ne vous impose de vous assurer, contrairement à un expert-comptable ou à un architecte. L'exigence est contractuelle : appels d'offres publics, contrats-cadres d'ESN, référencement chez un éditeur ou sur une marketplace partenaire réclament presque systématiquement une attestation à jour, parfois avec un plafond par sinistre imposé. Ne pas la produire, c'est perdre le référencement. Distinguez bien les trois niveaux : obligation légale (inexistante ici), exigence du donneur d'ordre (opposable, elle vous engage), et prudence de gestion — qui reste la seule vraie raison de s'assurer.

Partiellement, et c'est un point à vérifier avant de signer. L'assureur couvre votre responsabilité civile, c'est-à-dire la réparation d'un dommage causé par une faute prouvée. Les pénalités de retard forfaitaires que vous acceptez au contrat ne sont pas un dommage : ce sont des sommes que vous vous engagez à payer, et l'aggravation contractuelle de responsabilité est très généralement exclue des contrats RC Pro. En revanche, le préjudice réel démontré par le client à la suite d'un go-live raté relève bien de la garantie. Négociez plutôt un jalonnement de recette qu'un engagement de date sec.

Le client final n'a pas de contrat avec vous : il se retourne contre l'ESN ou l'éditeur, qui est responsable de la chaîne. Celui-ci exerce ensuite un recours contre vous pour la part imputable à votre lot. Votre RC Pro doit donc couvrir explicitement les travaux exécutés en sous-traitance et les recours du donneur d'ordre. Vérifiez aussi la cohérence des plafonds : si le contrat-cadre plafonne la responsabilité de l'ESN à un million d'euros et que votre garantie s'arrête bien en dessous, l'écart reste à votre charge.

Oui, si votre contrat comporte la garantie frais de reconstitution des données et de leurs supports, et que les immatériels non consécutifs sont acquis. Attention à deux limites classiques : ce poste est souvent assorti d'un sous-plafond nettement inférieur au plafond général, et beaucoup de contrats excluent le sinistre lorsque aucune sauvegarde exploitable n'a été réalisée avant la bascule. Concrètement, votre meilleure protection reste procédurale : sauvegarde vérifiée et restaurée à blanc avant toute migration, procès-verbal signé, périmètre de reprise écrit. Sans ces preuves, la discussion sur votre part de responsabilité tourne rarement en votre faveur.

Les contrats RC Pro fonctionnent le plus souvent en base réclamation : c'est la date à laquelle le client vous met en cause qui déclenche la garantie, pas la date du paramétrage fautif. Deux mécanismes vous protègent : la reprise du passé, qui couvre les missions antérieures à la souscription tant que vous n'aviez pas connaissance du problème, et la garantie subséquente après résiliation, dont la durée minimale est fixée à cinq ans par le Code des assurances (L.124-5). Vérifiez ces deux clauses à chaque changement d'assureur : une rupture y crée un trou sec.

Vous devez déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles qui aggravent le risque (L.113-2) : passage de l'intégration seule à l'infogérance, hébergement des données chez vous, montée du chiffre d'affaires déclaré, nouveaux progiciels. Un CA sous-déclaré expose à une réduction d'indemnité. Côté résiliation, c'est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12), et un changement de situation professionnelle affectant le risque ouvre une faculté de résiliation supplémentaire (L.113-16).