Assurance Consultant Intercom

Non. Le conseil et l'intégration d'outils SaaS ne figurent pas parmi les activités dont l'assurance est imposée par la loi, contrairement aux avocats, experts-comptables ou constructeurs. Mais l'absence d'obligation légale ne supprime pas la responsabilité : dès qu'une faute de paramétrage cause un préjudice, vous la réglez sur vos fonds propres. Dans les faits, l'attestation est réclamée par vos donneurs d'ordre — ESN, agences, grands comptes, programmes partenaires, plateformes de freelancing — avant signature, souvent avec un plafond minimum. Distinguez bien obligation légale, exigence contractuelle du client et simple bonne pratique.

Pas automatiquement, mais vous serez mis en cause. Ce qui compte est le périmètre écrit de votre mission : si vous avez entraîné l'agent, choisi les sources du Help Center et défini les règles de handover vers un humain, une réponse aberrante en production interroge directement votre travail. Vous êtes tenu d'une obligation de moyens : jeux de tests, garde-fous sur les sujets sensibles (remboursement, engagement contractuel, données de santé), recette validée par écrit. La RC Pro intervient quand une faute vous est imputée et couvre les dommages immatériels, après analyse de la part de responsabilité de chacun.

Non. Une amende administrative prononcée par la CNIL est une sanction personnelle : elle n'est pas assurable en droit français, et aucun contrat sérieux ne vous la remboursera. Ce que la RC Pro peut couvrir, c'est le préjudice causé aux tiers par votre faute — par exemple des données d'utilisateurs exposées parce que la vérification d'identité du Messenger n'a jamais été activée — ainsi que les frais de défense. Formalisez votre statut de sous-traitant par un contrat écrit avec votre client, et regardez si une extension cyber prend les frais de notification et d'analyse.

Regardez d'abord le sous-plafond des dommages immatériels non consécutifs, c'est-à-dire ceux qui ne suivent aucun dommage matériel. C'est votre risque principal : une Series ratée ne casse rien physiquement, elle fait perdre des clients. Un plafond global de plusieurs centaines de milliers d'euros affiché en couverture ne vaut rien si ce poste précis est limité très bas. Vérifiez ensuite la franchise par sinistre, puis la territorialité : beaucoup de missions Intercom se font pour des éditeurs étrangers, et les États-Unis comme le Canada sont fréquemment exclus ou proposés en option payante.

Cela dépend de deux clauses. La reprise du passé couvre les fautes commises avant la souscription mais réclamées après, utile si vous assurez tardivement une activité déjà lancée. La garantie subséquente prolonge la couverture après la fin du contrat, généralement cinq ans, pour les réclamations qui arrivent une fois la police résiliée : indispensable quand vous cessez l'activité, changez d'assureur ou repassez salarié. Déclarez la réclamation dès réception de la mise en demeure, sans attendre de comprendre qui a tort — le contrat impose un délai court, souvent cinq jours ouvrés.

Oui, mais pas comme un contrat de particulier. Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours, ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces règles ne visent pas les risques professionnels. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En revanche, un changement de situation qui modifie le risque — passage en société, nouvelle activité, abandon d'un pan de missions — ouvre une résiliation en cours d'année (article L.113-16), à condition de le déclarer à votre assureur.