RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous touchez au tunnel d'achat, au module de paiement, au catalogue : chacune de vos interventions se mesure en commandes dès le lendemain. Un plan de redirections incomplet lors d'une migration, une règle de promotion mal bornée ou un moyen de paiement qui refuse les cartes se lisent directement dans le chiffre d'affaires de votre client. Et ce manque à gagner, le marchand sait le chiffrer à l'euro près à partir de ses propres statistiques.
La responsabilité civile professionnelle du consultant e-commerce prend en charge les conséquences financières des dommages que vous causez à vos clients ou à des tiers dans le cadre de vos missions : audit, choix et paramétrage de plateforme, refonte du tunnel de conversion, migration, branchement des modules de paiement, de TVA ou de logistique. Elle intervient sur les trois familles de dommages : les dommages corporels, rares mais possibles lors d'un atelier ou d'une intervention dans les locaux du marchand ; les dommages matériels, quand un poste, un serveur ou un environnement de production est endommagé ; et surtout les dommages immatériels, c'est-à-dire les ventes perdues, la perte d'exploitation et le coût de remise en état, qui concentrent l'essentiel des réclamations dans ce métier. Le point à vérifier ligne à ligne est la couverture des dommages immatériels non consécutifs : une perte financière qui ne découle d'aucune casse matérielle, exactement le cas d'une boutique qui ne convertit plus. Le contrat finance aussi votre défense lorsque votre responsabilité est recherchée, y compris quand la mise en cause se révèle infondée, ce qui est souvent le premier poste de dépense.
Prenez une boutique qui réalise environ 1,2 million d'euros de chiffre d'affaires annuel, dont plus de la moitié vient du référencement naturel. Vous pilotez sa migration vers une nouvelle plateforme, mais le plan de redirections laisse de côté une partie des fiches produits et des pages de catégories. Le trafic organique perd 40 % pendant quatre mois avant de remonter : le marchand évalue son manque à gagner autour de 90 000 euros et vous adresse une réclamation, avec l'audit d'un tiers à l'appui. Ces montants sont donnés à titre d'ordre de grandeur, pour illustrer l'échelle du préjudice et non un tarif. Avec une RC Professionnelle, l'assureur instruit le dossier, discute la part réellement imputable à votre travail — saisonnalité, refonte éditoriale, concurrence — prend en charge votre défense et indemnise ce qui reste à votre charge, dans la limite du plafond et sous déduction de la franchise. Sans elle, vous négociez seul face à un dossier chiffré, et le règlement se prélève sur votre trésorerie.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Une mise en ligne, une mise à jour de module ou un script de tracking font échouer le paiement, vident le panier ou bloquent l'étape de livraison. Le marchand chiffre les ventes perdues heure par heure et se retourne vers celui qui a poussé la modification.
Changement de plateforme sans plan de redirections complet, URL modifiées, balises perdues : le trafic organique décroche et met des mois à revenir. C'est la mise en cause la plus coûteuse du métier, car le préjudice court longtemps après la fin de la mission.
Un taux mal configuré, un code promo cumulable par erreur ou un import catalogue décalé, et des centaines de commandes partent en dessous du prix de revient. Le marchand doit honorer ou annuler, et vous réclame la perte ainsi que le coût du traitement client.
Un réglage d'accès trop large, un export laissé accessible ou un connecteur mal cadré rendent des commandes et des coordonnées clients consultables. Le marchand supporte les conséquences réglementaires et commerciales, et recherche la faute de son prestataire technique.
Le connecteur entre la boutique, l'ERP ou le logisticien que vous avez préconisé et paramétré remonte mal les quantités : ventes de produits indisponibles, annulations en série, litiges clients. Le préjudice inclut les remboursements, la logistique inutile et l'atteinte à la réputation de l'enseigne.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Consultant e-commerce : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 14,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Oui, à condition que votre contrat couvre les dommages immatériels non consécutifs. C'est la garantie qui vise une perte purement financière, sans casse matérielle : commandes non passées, marge perdue, budget publicitaire dépensé dans le vide. Beaucoup de contrats génériques l'excluent ou la sous-limitent fortement, alors que c'est le sinistre type du consultant e-commerce. Vérifiez le plafond dédié à cette garantie, pas seulement le plafond global, et confrontez-le au chiffre d'affaires des boutiques dont vous avez la charge.
Vous répondez de la faute commise dans l'exécution de votre mission. Si une manipulation efface un catalogue, une base clients ou un thème, la RC Pro indemnise le préjudice subi par le marchand : coût de reconstruction, prestataire d'urgence, ventes perdues pendant l'indisponibilité. Attention à deux points contractuels courants : l'exclusion des biens qui vous sont confiés, et l'obligation de disposer d'une sauvegarde récente avant intervention. Formalisez par écrit qui sauvegarde quoi avant chaque mise en production : c'est autant votre défense que votre couverture.
Non. Le conseil en e-commerce n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement aux avocats, experts-comptables ou constructeurs. En revanche, elle est très fréquemment exigée par contrat : agences donneuses d'ordre, grands comptes, plateformes et marketplaces réclament une attestation avant signature, parfois avec un montant de garantie minimum. Il faut donc distinguer trois choses : ce que la loi impose (rien ici), ce qu'un client impose (souvent une attestation), et ce que la prudence commande, puisque votre responsabilité reste engagée avec ou sans assurance.
Face au marchand, c'est l'agence qui a signé et qui répond du résultat. Mais elle dispose d'un recours contre vous pour la part d'erreur qui vous est imputable, et ce recours arrive souvent plusieurs mois après la mission. Votre RC Pro couvre cette réclamation de l'agence comme celle d'un client direct. C'est aussi pour cette raison que la plupart des agences exigent votre attestation avant de vous confier des accès : sans elle, elles supportent seules le risque et vous le facturent en fin de compte.
Il faut séparer deux choses. La RC Pro indemnise le préjudice que votre faute cause à votre client, par exemple un module mal paramétré rendant des commandes ou des adresses accessibles publiquement. En revanche, les sanctions administratives prononcées contre une entreprise ne sont en principe pas assurables, et les frais propres de la crise (analyse technique, notification aux personnes, restauration) relèvent d'une garantie cyber, distincte. Rappelez-vous que vous agissez souvent comme sous-traitant au sens du RGPD : cadrez par écrit ce que vous traitez et pour qui.
Les contrats de RC Pro fonctionnent généralement en base réclamation : c'est la date de la réclamation qui compte, pas celle de l'erreur. Après résiliation, la garantie subséquente prend le relais pour les réclamations qui arrivent ensuite au titre de missions antérieures ; sa durée minimale est encadrée par l'article L.124-5 du Code des assurances. Côté résiliation, votre contrat est professionnel : ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12), ou lors d'un changement de situation modifiant le risque (article L.113-16).
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
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