Assurance Constructeur de terrasses

La décennale est obligatoire dès que vous réalisez un ouvrage de bâtiment, et elle doit être en place avant l'ouverture du chantier : c'est la contrepartie de la responsabilité de plein droit qui pèse sur le constructeur (article 1792 du Code civil). La RC Pro, elle, n'est pas imposée par un texte général à votre activité : elle est exigée en pratique par les clients particuliers, les syndics, les architectes et les donneurs d'ordre, et elle couvre exactement ce que la décennale ne couvre jamais — les dommages causés aux tiers pendant le chantier. Les deux ne se remplacent pas.

Tout dépend du moment du désordre. Si la fuite apparaît avant la réception des travaux, c'est un dommage de chantier : la RC Pro indemnise l'occupant sinistré, la reprise de l'étanchéité que vous avez percée et les conséquences (relogement, perte de jouissance). Si elle apparaît après réception et rend l'ouvrage impropre à sa destination, on bascule sur la décennale. Dans les deux cas, déclarez immédiatement : sur une infiltration, chaque semaine de retard aggrave les reprises intérieures. Signalez aussi à l'assureur que vous intervenez sur toiture-terrasse, cette activité est souvent listée à part.

Oui, dès lors que le dommage se rattache à votre travail : lame qui cède, fixation manquante, dénivelé non traité, garde-corps absent sur une terrasse surélevée. La victime n'a pas besoin d'être votre client, un invité, un locataire ou un livreur peut vous mettre en cause. La RC Pro prend en charge les frais médicaux, les pertes de revenus et les préjudices personnels, ainsi que le recours de la Sécurité sociale, qui réclame systématiquement le remboursement de ses prestations. Vérifiez que la garantie après livraison figure bien au contrat, elle n'est pas toujours acquise d'office.

Pas automatiquement. Le professionnel doit un conseil : si vous posez sans réserve un matériau que vous savez inadapté à l'exposition, à la pente ou aux abords d'une piscine, le désordre peut vous être imputé malgré la fourniture par le client. La parade est écrite. Portez la réserve sur le devis ou le bon de commande, faites-la signer, et confirmez par courriel ce que vous déconseillez et pourquoi. Une réserve tracée déplace la responsabilité vers le client ; une réserve dite oralement sur le chantier ne se prouve pas.

C'est le cas type du dommage matériel aux biens du client ou d'un tiers, pris en charge par la RC Pro : réparation du réseau, remise en état du terrain et conséquences de la coupure pour les occupants. Attention toutefois aux conditions du contrat, beaucoup d'assureurs conditionnent la garantie au repérage préalable des réseaux. Selon le chantier, la consultation du guichet unique des réseaux peut être exigée avant de creuser : faites-la et conservez le récépissé, c'est aussi votre meilleure pièce en cas de contestation.

Deux réflexes. D'abord, déclarez toute évolution d'activité : la garantie s'apprécie sur les activités listées au contrat, et poser une pergola bioclimatique ou raccorder un spa alors que seule la terrasse est déclarée peut vous laisser sans couverture sur ce chantier. Le Code des assurances vous impose d'ailleurs de signaler en cours de contrat les circonstances nouvelles qui modifient le risque. Ensuite, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni résiliation Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cours d'année en cas de changement de situation (L.113-16).