Assurance Commissaire-priseur

Oui, et c'est une obligation légale, pas une exigence commerciale. Pour les ventes volontaires, le Code de commerce impose à l'opérateur de justifier, au moment de sa déclaration d'activité auprès du Conseil des maisons de vente, d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière affectée à la représentation des fonds détenus pour autrui. Pour l'activité judiciaire, exercée depuis la réforme sous le statut de commissaire de justice, l'assurance est également obligatoire au titre de la profession réglementée. Sans attestation à jour, l'exercice n'est tout simplement pas régulier.

Pas par le socle du contrat. Toute RC professionnelle exclut par principe les biens dont vous avez la garde, or c'est exactement le statut d'un lot en dépôt, en réserve, en transport ou accroché en exposition. Il faut donc une extension « biens confiés », voire un contrat dommages objets d'art, avec deux plafonds à surveiller de près : le maximum par objet et le maximum présent au même endroit. Déclarez la valeur réelle de vos réserves et les pointes des jours précédant une vacation : une valeur sous-déclarée se paie par une indemnité réduite.

En ventes volontaires, l'action en responsabilité contre l'opérateur se prescrit par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée : la réclamation arrive donc presque toujours longtemps après le coup de marteau. Votre contrat fonctionne en base réclamation, c'est-à-dire que la date qui compte est celle où la réclamation vous parvient, pas celle de la vente. Vérifiez deux clauses : la reprise du passé, qui couvre les vacations antérieures à la souscription, et la garantie subséquente après résiliation. Si vous changez d'assureur à l'échéance annuelle (préavis de deux mois, article L.113-12), ne laissez aucun trou entre les deux contrats.

Il vous protège techniquement, pas juridiquement. Face au vendeur ou à l'acheteur, vous répondez du lot que vous avez décrit et adjugé, et les condamnations sont fréquemment prononcées in solidum contre l'opérateur et l'expert, à charge pour vous d'exercer ensuite un recours contre lui et son assureur. Trois réflexes : réclamer l'attestation de RC professionnelle de chaque expert, tracer par écrit la mission confiée lot par lot, et signaler à votre assureur que vous travaillez avec des experts indépendants. À l'inverse, ne pas s'entourer d'un homme de l'art alors que le doute existait constitue en soi une faute.

Non, les deux sont exigées ensemble parce qu'elles ne répondent pas au même risque. La garantie financière sécurise la représentation des fonds : elle garantit que le produit des ventes encaissé pour le compte des vendeurs leur sera effectivement reversé, y compris en cas de défaillance de la maison. La RC professionnelle, elle, répare les conséquences d'une faute de métier : estimation erronée, attribution fautive, inventaire incomplet, lot abîmé. Un défaut de reversement relève de la première, une erreur d'appréciation de la seconde. Présenter l'une quand on vous demande l'autre ne vous couvre sur rien.

Seulement si c'est écrit noir sur blanc. Une vacation dans un château, un hangar ou une salle louée, un inventaire au domicile d'une succession, un transport assuré par vos propres moyens : chaque sortie de l'hôtel des ventes doit figurer dans la déclaration d'activité, avec la RC exploitation qui prend en charge le visiteur blessé pendant l'exposition. Même logique pour les enchères en ligne : ordre d'achat non exécuté, coupure pendant le live, adjudication attribuée au mauvais enchérisseur sont des dommages immatériels, garantis à condition que la vente à distance soit mentionnée au contrat.