Assurance Chorégraphe

Non : le métier de chorégraphe n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance de responsabilité civile professionnelle. En pratique, l'attestation vous sera pourtant demandée par presque tous vos donneurs d'ordre : théâtres, festivals, producteurs audiovisuels, écoles de danse, collectivités, salles municipales. C'est une exigence contractuelle, pas légale. Attention à ne pas confondre : si vous exploitez une structure recevant du public ou si vous employez des danseurs, d'autres obligations (assurance des locaux, responsabilité d'employeur, sécurité au travail) s'appliquent en plus, avec leur propre logique.

Cela dépend de son statut. Si le danseur est salarié de la production, l'accident relève d'abord de la législation sur les accidents du travail, portée par l'employeur. Mais si vous n'êtes pas cet employeur — vous intervenez comme chorégraphe indépendant sur une production tierce — vous êtes un tiers, et l'organisme social comme le danseur peuvent se retourner contre vous s'ils démontrent une faute dans votre encadrement : échauffement insuffisant, mouvement disproportionné aux capacités, plateau non vérifié. C'est exactement la situation que votre RC Pro couvre, y compris vos frais de défense.

Non. Les contrats du spectacle prévoient souvent que le producteur assure la production, mais cette assurance couvre le producteur, pas vous personnellement en tant que prestataire fautif. Beaucoup de contrats contiennent même une clause vous obligeant à justifier de votre propre RC Pro et à garantir le producteur contre les recours nés de votre intervention. Lisez la clause « assurances » de vos contrats : si elle exige une attestation avec un montant de garantie minimum, votre police doit y répondre avant la première répétition, pas après.

Oui en principe, mais c'est le point à déclarer explicitement à la souscription. Un assureur qui vous croit sur du contemporain de plateau et découvre après sinistre que vous dirigez des portés aériens, du travail sur agrès, du feu ou de la voltige peut opposer une déclaration inexacte du risque. Décrivez précisément ce que vous faites répéter : hauteur, agrès, cascades, nombre de danseurs, présence ou non d'un régisseur sécurité. Certaines disciplines à haut risque (aérien, cascade, pyrotechnie) exigent une extension ou un contrat spécifique.

Uniquement si votre contrat le prévoit. Beaucoup de RC Pro standard limitent leur garantie à la France métropolitaine ou à l'Union européenne. Une tournée en Suisse, au Canada ou aux États-Unis, ou un tournage hors Europe, sort souvent du périmètre : les États-Unis et le Canada sont fréquemment exclus en raison du niveau des indemnisations. Avant de signer un engagement international, vérifiez la clause d'étendue territoriale et demandez une extension ponctuelle pour la période de la tournée. Une attestation non valable sur place ne vous servira à rien.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni loi Hamon : ces règles ne concernent que les particuliers. Vous pouvez le résilier à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou tout moyen prévu au contrat. Le Code des assurances prévoit aussi une résiliation possible en cas de changement de situation modifiant réellement le risque : cessation d'activité, changement de profession. Et si vous ajoutez une discipline ou une pratique plus risquée en cours d'année, déclarez-le à l'assureur — c'est ce qui préserve la garantie.