Assurance Professeur de danse

Oui, et sur deux fondements. L'enseignement de la danse contre rémunération est une activité réglementée — diplôme d'État exigé pour le classique, le contemporain et le jazz — et la réglementation impose aux personnes et aux structures qui enseignent d'être couvertes en responsabilité civile pour les dommages causés aux élèves et aux tiers. S'y ajoute, dans tout lieu où se pratique une activité physique encadrée, l'obligation de garantir la responsabilité de l'exploitant, des enseignants et des pratiquants. Ne confondez pas cette obligation légale avec l'attestation que réclament la mairie ou le gérant du studio : celle-ci est contractuelle et conditionne l'accès à la salle.

Cela dépend de votre statut, pas de votre planning. Salarié de l'association, vous êtes son préposé : son contrat vous couvre pour les cours qu'elle organise. Auto-entrepreneur ou indépendant qui lui facture des heures, vous êtes juridiquement un tiers : son assureur peut refuser de vous garantir, voire se retourner contre vous après avoir indemnisé l'élève. Deux issues possibles : obtenir de l'association une extension écrite vous désignant nommément, ou souscrire votre propre RC Pro — la seule qui vous suive ensuite chez vos autres clients, en stage et à domicile.

Non. En enseignement de la danse, vous êtes tenu d'une obligation de moyens et non de résultat : encore faut-il démontrer une faute de votre part — progression inadaptée à l'âge ou au niveau, échauffement bâclé, absence de parade sur un porté, sol ou matériel dangereux (Code civil 1240 et 1242). Une entorse survenue dans un exercice courant, correctement enseigné, ne vous est pas imputable. La RC Pro sert aussi dans ce cas de figure : elle finance votre défense, alors qu'un litige même gagné coûte plusieurs milliers d'euros d'avocat et d'expertise médicale.

Seulement si vous les avez déclarés. Un spectacle n'est pas un cours : montage, praticables, éclairage, coulisses, public assis, bénévoles qui manipulent le décor, parfois billetterie. Vérifiez que le contrat vise l'organisation de galas et de représentations, les répétitions hors de votre lieu habituel, l'accueil de public et la participation de mineurs. Le théâtre ou la salle municipale exigera l'attestation avant de vous remettre les clés, avec la date et l'adresse de la manifestation. La convention de mise à disposition met en général aussi les dégâts causés au lieu à votre charge.

Uniquement si ces situations figurent au contrat. Le lieu compte : chez un particulier, vous ajoutez le risque de dommages au logement — parquet rayé, miroir mural, meuble heurté — qui relève des biens de la personne chez qui vous intervenez. La discipline compte tout autant : hip-hop acrobatique, danse aérienne, pole dance, travail sur pointes ou portés acrobatiques ne sont pas toujours inclus dans un contrat souscrit pour de la barre au sol. Déclarez chaque nouvelle activité et chaque nouveau public — enfants, seniors en établissement, salariés en entreprise — avant le premier cours.

Votre contrat est professionnel : ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon, réservés aux particuliers. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (L.113-12). Une modification réelle de votre situation professionnelle — cessation d'activité, changement de métier, ouverture d'un studio — peut ouvrir une résiliation en cours d'année lorsqu'elle modifie le risque garanti (L.113-16). Et n'attendez pas l'échéance pour signaler une nouvelle discipline ou un premier gala : cela se règle par un avenant, pas par un changement d'assureur.