Assurance Chocolatier-confiseur

Oui, très probablement. En vente non préemballée, l'information sur les allergènes réglementés doit être accessible au client, et le chocolat cumule les plus fréquents : fruits à coque, arachide, lait, œuf, soja, gluten. La faute qui vous est reprochée est presque toujours une faute d'information, pas une faute d'hygiène : traces non signalées, contamination croisée entre bacs, étiquette de ballotin muette. Votre RC Pro prend en charge le préjudice corporel de la victime, les frais médicaux avancés par la Sécurité sociale et votre défense. D'où l'importance de conserver vos fiches recettes et vos affichages allergènes : ce sont vos preuves.

Trois postes se cumulent. Le prix de la pièce, que vous rembourserez de toute façon commercialement. Les dommages matériels causés en tombant : nappe, décoration florale, tenue d'un invité, matériel du traiteur. Et surtout le préjudice immatériel consécutif, le dessert du mariage manquant, parfois une part du préjudice moral des mariés. Ce troisième poste est le plus lourd et c'est celui qu'une garantie limitée aux dommages matériels laisserait à votre charge. Vérifiez donc que votre contrat couvre bien les immatériels consécutifs, et pas seulement le corporel et le matériel.

Seulement si votre contrat le prévoit. Beaucoup de RC Pro sont souscrites sur la seule adresse de la boutique et du laboratoire : dès que vous vendez ailleurs, il faut que les activités hors établissement, foires, marchés et salons soient déclarées. Les organisateurs de marchés de Noël exigent d'ailleurs presque systématiquement une attestation à jour mentionnant l'événement : c'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, pas une obligation légale. Prévenez votre assureur avant la saison, pas pendant. La déclaration en cours d'année est simple, la régularisation après sinistre ne l'est pas.

En général non, et c'est un point souvent mal compris. Le simple retard de livraison relève de votre responsabilité contractuelle et se règle en pénalités ou en geste commercial : les contrats excluent quasiment toujours les pénalités de retard et les dommages purement financiers sans dommage matériel ou corporel préalable. En revanche, si le retard vient d'un lot que vous avez dû retirer parce qu'il était impropre à la consommation, l'analyse change et la garantie produits livrés peut jouer. Protégez-vous surtout en amont : conditions de vente écrites, délai de commande ferme, acompte, clause de force majeure.

C'est le sinistre RC Pro le plus banal du métier : éclat de coque, fragment métallique venu d'un ustensile, noyau resté dans une pâte de fruit. La victime réclame les soins dentaires, couronne et parfois implant, restés à sa charge après mutuelle, plus un éventuel arrêt de travail. Le montant reste modéré mais l'affaire monte vite si la victime saisit un avocat ou signale le cas à la répression des fraudes. Déclarez immédiatement à votre assureur, conservez le produit et le corps étranger, notez le numéro de lot : sans ces éléments, la preuve joue contre vous.

Aucun texte n'impose la RC Pro au chocolatier-confiseur, contrairement aux professions réglementées comme les avocats ou les entreprises du bâtiment. Elle est en revanche exigée en pratique par le bailleur du local, les organisateurs de marchés, les comités d'entreprise, les hôtels qui vous référencent et les plateformes de vente : distinguez bien l'obligation légale, absente ici, de l'exigence commerciale, quasi systématique. Côté résiliation, un contrat professionnel ne relève ni du droit de rétractation de 14 jours ni de la loi Hamon : la règle est l'échéance annuelle avec deux mois de préavis, plus une faculté de résilier en cas de changement de situation affectant le risque, comme la cession du fonds.