Assurance Chirurgien-dentiste

Oui. L'assurance de responsabilité civile professionnelle est une obligation légale pour tout professionnel de santé exerçant à titre libéral, imposée par le Code de la santé publique. Elle conditionne votre inscription au tableau de l'Ordre : le conseil départemental vous demande votre attestation à l'inscription et lors des mises à jour. Exercer sans couverture vous expose à des sanctions disciplinaires et pénales, et surtout vous laisse seul face à une indemnisation qui peut atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros. Si vous êtes salarié d'un centre de santé, c'est l'employeur qui assure, mais toute activité libérale parallèle, même quelques vacations, doit être couverte à votre nom.

C'est le sinistre le plus fréquent en chirurgie dentaire et il est couvert dès lors que votre responsabilité est engagée, c'est-à-dire en cas de faute technique ou, très souvent, de défaut d'information sur ce risque connu. L'assureur prend en charge l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées, du préjudice esthétique et de l'incapacité temporaire, ainsi que le recours de la Sécurité sociale. Il finance aussi l'expertise contradictoire, l'avocat et votre représentation devant la CCI ou le tribunal. En revanche, si aucune faute n'est retenue et que la lésion relève de l'aléa thérapeutique, l'indemnisation bascule sur la solidarité nationale au titre de l'ONIAM, sous conditions de gravité.

Tout dépend de l'origine de l'échec. Si la perte de l'implant vient d'un défaut de planification, d'un axe erroné, d'une densité osseuse mal évaluée ou d'un manque d'asepsie, la RC Pro joue : elle prend en charge le coût de la reprise, l'implant de remplacement, la greffe osseuse éventuelle et le préjudice du patient. Si le patient conteste seulement l'esthétique ou la teinte d'une prothèse conforme aux règles de l'art, il s'agit d'un litige commercial, non d'un dommage indemnisable, et l'assureur n'a pas vocation à rembourser vos honoraires. Attention aussi aux prothèses fabriquées par un laboratoire tiers : le défaut du dispositif relève de son fabricant, mais votre choix et votre pose restent de votre responsabilité.

Oui, et c'est un point décisif en art dentaire où les réclamations sortent souvent des années après l'acte. Un implant posé aujourd'hui peut être contesté cinq ou huit ans plus tard. Votre contrat doit prévoir une garantie subséquente qui continue à couvrir les réclamations reçues après la fin du contrat pour des actes réalisés pendant sa période de validité. Pour les professions de santé, cette période subséquente est de dix ans, et elle ne peut pas être réduite. Vérifiez que votre contrat le mentionne noir sur blanc et conservez l'attestation après la cessation : c'est elle qui vous protégera, ou protégera vos héritiers, en cas de mise en cause tardive.

Votre assistante dentaire et vos salariés sont couverts en tant que préposés : si l'assistante commet une erreur dans la préparation d'un matériau ou la stérilisation d'un instrument, votre RC Pro répond du dommage. Le collaborateur libéral et le remplaçant, en revanche, sont des professionnels indépendants qui doivent souscrire leur propre contrat à leur nom : ne signez jamais un contrat de collaboration sans exiger l'attestation. Déclarez précisément votre effectif à la souscription, ainsi que toute évolution — passage de un à trois fauteuils, arrivée d'un associé, création d'une SELARL — car une déclaration inexacte peut réduire l'indemnité proportionnellement, voire faire tomber la garantie en cas de mauvaise foi.

Non, un contrat professionnel ne suit pas les règles du particulier : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni loi Hamon permettant de partir à tout moment après un an. La résiliation classique se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou courrier électronique selon ce que prévoit le contrat. Vous pouvez aussi résilier en cours d'année en cas de changement de situation qui modifie le risque : cessation d'activité, changement de mode d'exercice, passage en société. Avant de résilier, vérifiez impérativement la reprise du passé par le nouvel assureur et la continuité de la garantie subséquente, sinon vous créez un trou de couverture sur vos actes anciens.