Assurance Carottage & sciage béton

Il faut distinguer. En bâtiment, dès que votre intervention touche à la structure et que vous contractez directement avec le maître d'ouvrage, l'assurance décennale est une obligation légale. En sous-traitance — le cas le plus fréquent en carottage — cette obligation d'assurance ne vous vise pas : c'est l'entreprise principale qui l'impose par contrat, et sans attestation vous n'entrez pas sur le chantier. La RC Pro, elle, n'est pas imposée par la loi pour cette activité, mais elle est systématiquement exigée et c'est elle qui paie les dommages de chantier, ceux qui arrivent le plus souvent.

L'obligation d'assurance décennale est réservée aux ouvrages de bâtiment. Les ouvrages d'infrastructure — ponts, routes, ouvrages ferroviaires, hydrauliques, réseaux — en sont exclus par la loi. Attention au raccourci : votre responsabilité civile reste engagée sur ces chantiers, elle n'est simplement plus adossée à une assurance obligatoire, et le maître d'ouvrage ou son mandataire l'exige alors par le marché, souvent avec des montants de garantie précis. Si vous faites du bâtiment et du génie civil, déclarez la répartition réelle de votre chiffre d'affaires : une activité non déclarée, c'est un sinistre non garanti.

Un plan erroné ne vous exonère pas automatiquement. Vous êtes le sachant : détection radar ou électromagnétique avant perçage, sondage de reconnaissance, alerte écrite quand l'implantation demandée paraît dangereuse font partie de votre obligation de vigilance. En voirie et à proximité de réseaux enterrés, s'y ajoutent la réglementation anti-endommagement (DT-DICT) et l'AIPR de vos opérateurs. Le partage de responsabilité entre le fournisseur du plan, la maîtrise d'œuvre et vous se discute ensuite en expertise, et ce qui pèse au dossier, c'est l'écrit : compte rendu de détection, mail de réserve, ordre de service signé.

C'est la clause à lire ligne à ligne avant de signer. Beaucoup de contrats excluent ou plafonnent fortement les dommages aux biens confiés et aux existants — or en carottage, le support percé est précisément le bien du client. Ce qui se trouve autour (étage inférieur, mobilier, réseaux d'un tiers, matériel d'une autre entreprise) relève de la RC classique, mais la reprise de l'élément que vous avez vous-même dégradé suppose souvent une extension dédiée. Faites-la chiffrer : dans ce métier, c'est la garantie qui sert le plus souvent.

C'est l'angle mort du métier. Le repérage amiante avant travaux incombe au donneur d'ordre, mais c'est votre couronne qui libère les fibres, et votre équipe, les autres lots et les occupants qui les respirent. La quasi-totalité des contrats RC Pro excluent ou limitent très fortement l'amiante, certains ne jouant que si vous démontrez le respect des règles applicables aux interventions susceptibles de libérer des fibres et la remise du rapport. Avant un carottage de chaussée ou de dalle dans un bâtiment autorisé avant juillet 1997, exigez le rapport écrit et vérifiez la position exacte de votre contrat.

Un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon : ces dispositifs visent les particuliers. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Un changement de situation qui modifie réellement le risque assuré — abandon du génie civil, nouvelle activité de sciage au fil, changement de statut — peut ouvrir une résiliation avant l'échéance (article L.113-16). Dans tous les cas, déclarez ce changement par écrit : c'est la description exacte de votre activité qui conditionne la garantie le jour du sinistre.