Assurance Aérogommage & sablage

Ce sont des dommages matériels causés à des tiers avec lesquels vous n'avez aucun contrat : c'est exactement le terrain de la RC Pro et de son volet exploitation. Déclarez immédiatement, photographiez chaque bien touché avant le moindre nettoyage, et laissez l'assureur mandater l'expert : sur une carrosserie, l'écart entre un simple lustrage et une réfection de vernis se joue à l'appréciation technique, et sur une piscine ce sont la vidange et le filtre qui sont discutés. Une franchise reste à votre charge. En prévention : bâchage plein et débordant, arrêt par vent latéral, voisinage prévenu par écrit avant de commencer.

Non : elle indemnise, elle ne restaure pas. Sur un support ancien, l'expert cherchera d'abord à établir dans quel état il était avant votre intervention, et c'est là que le dossier se gagne ou se perd. Sans photos datées, sans zone d'essai validée par écrit avec le client ou l'architecte, sans trace du procédé, de l'abrasif et de la pression retenus, vous portez seul la charge. Faites systématiquement un test sur une surface témoin discrète et faites-le valider. Cela ne vous exonère pas, mais cela déplace le débat sur le partage de responsabilité.

Cela dépend de ce à quoi votre décapage participe. Un nettoyage purement esthétique sur ce qui n'est pas un ouvrage — mobilier, jantes, grilles déposées — n'y est pas soumis. En revanche, dès que votre intervention s'intègre à des travaux de bâtiment (ravalement, mise à nu ou traitement d'une charpente, préparation d'une façade avant protection), vous relevez du régime de responsabilité des constructeurs de l'article 1792 du Code civil, et le Code des assurances impose alors d'être couvert par une assurance de responsabilité décennale avant l'ouverture du chantier. C'est un contrat distinct de la RC Pro, qui, elle, ne répare jamais l'ouvrage lui-même.

C'est le point où vous engagez le plus lourd. Le repérage se fait avant les travaux, jamais après : recherche de plomb dans les peintures pour les bâtiments d'habitation antérieurs à 1949, repérage amiante avant travaux pour les bâtiments dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997. C'est au donneur d'ordre de le fournir : exigez-le par écrit et refusez le chantier à défaut. Côté assurance, relisez votre contrat mot à mot : plomb et amiante y sont fréquemment exclus ou plafonnés à part, et un décapage sans confinement peut vous laisser seul face aux frais de dépollution.

Seulement si vous l'avez déclaré. Le patrimoine protégé est un risque à part pour un assureur — valeurs en jeu, irréversibilité totale, obligation de moyens renforcée — et beaucoup de contrats standard l'excluent ou le soumettent à acceptation préalable. Vérifiez-le avant de signer le devis, pas après le sinistre. Souvenez-vous aussi que ces chantiers ne se décident pas entre le propriétaire et vous : les travaux sur un immeuble classé ou inscrit, comme ceux situés dans les abords, sont soumis à autorisation et à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, et le procédé de décapage y est prescrit, pas choisi librement.

Pas automatiquement. Tout ce qu'un client dépose chez vous passe sous votre garde et relève de la garantie des biens confiés, qui n'est pas toujours incluse dans une RC Pro de base et dont le plafond par défaut est souvent très bas : un portail en fer forgé ancien ou un lot de volets sur mesure le dépasse vite. Faites-la ajouter, relevez le plafond et déclarez l'activité atelier en plus des chantiers. Ne résiliez pas pour autant : un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon, réservées aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), et en cours d'année seulement en cas de changement de situation modifiant le risque (article L.113-16).