Assurance Bureau d'études thermiques

Cela dépend de la mission. Quand vous concevez l'ouvrage ou ses installations pour le maître d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de louage d'ouvrage, vous êtes assimilé à un constructeur (Code civil 1792-1) : les désordres qui rendent le bâtiment impropre à sa destination relèvent alors de la décennale, obligatoire pour ces missions. Une étude réglementaire seule, un audit, une simulation ou une AMO relèvent de la RC Pro. Beaucoup de BET thermiques ont les deux missions et donc les deux garanties.

Oui, si elle provient d'une erreur ou d'une omission de votre prestation : mauvaise valeur de pont thermique, système de ventilation renseigné pour un autre modèle, surface ou orientation erronée. Le préjudice est presque toujours immatériel (travaux de reprise, retard, pénalités), donc regardez précisément le plafond immatériel de votre contrat, souvent nettement inférieur au plafond corporel et matériel. Déclarez dès la première réclamation écrite, avant même de discuter de votre part de responsabilité.

Pas automatiquement. La garantie suit les activités déclarées : audit énergétique réglementaire, DPE, mission de maîtrise d'œuvre, commissioning ou instrumentation ne sont pas couverts d'office par un contrat souscrit pour l'étude thermique réglementaire. Une activité non déclarée, c'est un sinistre refusé. Ces missions supposent aussi des qualifications (RGE, Qualibat, OPQIBI) dont les organismes réclament votre attestation d'assurance : c'est une exigence de qualification, pas une obligation légale d'assurance.

Envers votre client, vous répondez de ce que produit votre sous-traitant, quitte à exercer ensuite un recours contre lui — d'où l'intérêt d'exiger son attestation avant de lui confier une note de calcul. Inversement, quand vous êtes sous-traitant d'un architecte ou d'un maître d'œuvre, le maître d'ouvrage peut vous rechercher directement sur le terrain de la faute (Code civil 1240), et votre donneur d'ordre par voie de recours. Votre RC Pro doit couvrir ces deux positions.

En base réclamation, ce qui compte est le contrat en vigueur au jour de la réclamation, pas au jour de l'étude. À la résiliation, la loi impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans (Code des assurances L.124-5) pour les réclamations portant sur des faits antérieurs. Vérifiez aussi la reprise du passé chez le nouvel assureur pour les études déjà livrées, et n'oubliez pas que la décennale, elle, obéit au contrat en vigueur à l'ouverture du chantier.

Un contrat souscrit pour votre activité n'est pas un contrat de particulier : ni rétractation de 14 jours, ni loi Hamon. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12), ou lors d'un changement de situation qui modifie le risque — arrêt d'activité, changement de métier, cession — dans les délais prévus par L.113-16. Surtout, signalez en cours de contrat toute nouvelle mission ou évolution de chiffre d'affaires : une déclaration inexacte se paie par une réduction de l'indemnité.