RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
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Assurance Bureau d'études thermiques
Vos études conditionnent la conformité énergétique d'un bâtiment : une erreur de calcul peut bloquer un permis ou imposer des reprises.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Bureau d'études thermiques : définition
Le bureau d'études thermiques réalise les calculs et études de performance énergétique des bâtiments : conformité RE2020, étude thermique réglementaire, optimisation, conseil en rénovation énergétique. Ses livrables conditionnent les autorisations et la performance des constructions de ses clients.
Pourquoi s'assurer en tant que Bureau d'études thermiques ?
Une étude thermique erronée bloquant un permis, un calcul non conforme à la réglementation, une préconisation inadaptée ou un défaut affectant la performance peuvent engager votre responsabilité, parfois au titre de la décennale. La RC Professionnelle couvre vos erreurs ; une décennale peut compléter selon les missions.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Bureau d'études thermiques
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📐
Calcul erroné
Étude thermique erronée bloquant une autorisation.
📋
Non-conformité
Étude non conforme à la réglementation en vigueur.
🌡️
Performance
Préconisation inadaptée affectant la performance du bâtiment.
💬
Défaut de conseil
Conseil de rénovation énergétique causant un préjudice.
Ce que couvre votre assurance Bureau d'études thermiques
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle (erreur, conseil, omission)
- Garantie décennale (selon missions)
- Préjudices financiers immatériels
- Protection juridique professionnelle
- Cyber-risques et données
- RC Exploitation
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Bureau d'études thermiques : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 22,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Bureau d'études thermiques
La RC Professionnelle pour les erreurs d'étude et, selon les missions de maîtrise d'œuvre, une garantie décennale.
Oui, les préjudices liés à une faute d'étude sont pris en charge au titre de la RC Pro.
Selon votre intervention dans l'acte de construire ; précisez vos missions à la souscription.
À partir de 22,90€/mois, selon le chiffre d'affaires et la nature des missions.
Nos solutions
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
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- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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