RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🏗️ Conseil & Expertise
Assurance Bureau d'études structure
Vos calculs déterminent la solidité des ouvrages : une erreur peut compromettre la stabilité d'un bâtiment entier.
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🛡️ Assurances Bureau d'études structure
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Bureau d'études structure : définition
Le bureau d'études structure réalise les calculs et le dimensionnement des structures : béton armé, charpente, ossatures, descentes de charges et stabilité, pour la construction et la rénovation. Ses notes de calcul conditionnent directement la solidité et la sécurité des ouvrages conçus.
Pourquoi s'assurer en tant que Bureau d'études structure ?
Une erreur de calcul, un dimensionnement insuffisant, une descente de charges erronée ou une omission peuvent compromettre la solidité d'un ouvrage et engager lourdement votre responsabilité au titre de la décennale. La RC Pro couvre vos erreurs ; la décennale protège votre mission de conception structurelle.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Bureau d'études structure
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🏗️
Erreur de calcul
Note de calcul erronée compromettant la solidité de l'ouvrage.
📐
Sous-dimensionnement
Structure sous-dimensionnée pour les charges prévues.
⚖️
Descente de charges
Erreur de descente de charges affectant la stabilité.
📋
Omission
Élément déterminant non pris en compte dans l'étude.
Ce que couvre votre assurance Bureau d'études structure
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle (erreur, conseil, omission)
- Garantie décennale (mission de conception)
- Préjudices financiers immatériels
- Protection juridique professionnelle
- Cyber-risques et données
- RC Exploitation
Obtenir mon devis Bureau d'études structure → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Bureau d'études structure : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 26,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Bureau d'études structure
Oui, sa mission de conception engage la responsabilité décennale sur la solidité des ouvrages.
Oui, les conséquences d'une faute de calcul ayant compromis un ouvrage sont couvertes selon la mission.
Non, pour les missions de conception structurelle la décennale est indispensable.
À partir de 26,90€/mois, selon le chiffre d'affaires et la nature des ouvrages.
Nos solutions
Tous nos produits pour Bureau d'études structure
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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