Assurance Charpentier métallique

Votre charpente porte le bâtiment : elle relève de la responsabilité décennale des constructeurs (article 1792 du Code civil) et l'assurance décennale est, elle, légalement obligatoire, souscrite avant l'ouverture du chantier (article L.241-1 du Code des assurances). La RC Pro n'est pas imposée par la loi, mais elle est systématiquement exigée par les maîtres d'ouvrage, les industriels et les entreprises générales avant signature du marché. C'est surtout la seule qui répond des dommages causés pendant les travaux, avant réception, quand la décennale ne joue pas encore.

Oui, mais sous conditions. L'incendie par point chaud est la mise en cause la plus coûteuse du métier, et les assureurs subordonnent presque toujours leur garantie à des mesures précises : permis de feu signé avec le donneur d'ordre, dégagement et protection de la zone, extincteur à portée immédiate, surveillance du poste pendant un délai défini après l'arrêt des travaux. Lisez cette clause avant votre premier chantier. Ce n'est pas une formalité administrative : c'est ce qui décide de la prise en charge le jour où un stock part en fumée.

Louer une grue avec opérateur ne vous décharge pas des manœuvres que vous commandez : élingage, points d'accroche, calage, zone d'évolution restent votre affaire, et le partage de responsabilité se joue d'abord sur le contrat de location. Côté sous-traitance, exigez l'attestation d'assurance à jour de chaque intervenant, en vérifiant que ses activités déclarées couvrent bien ce qu'il fait pour vous. Un sous-traitant mal assuré, c'est votre entreprise qui reste seule en première ligne face au client, et un recours illusoire derrière.

Oui : dommage matériel causé à un tiers pendant vos travaux, hors ouvrage neuf, c'est le terrain naturel de la RC Pro. Vérifiez toutefois deux postes souvent traités par des clauses distinctes et parfois plafonnés : les dommages aux existants (la dalle, le mur ou le bâtiment sur lesquels vous fixez la structure) et les dommages aux ouvrages souterrains ou aériens. Conservez aussi la preuve de vos déclarations obligatoires avant travaux à proximité des réseaux (DT-DICT) et du repérage effectué avant perçage : c'est votre meilleure défense.

Attention à la distinction. Les pénalités prévues par votre marché sont une dette contractuelle que vous avez acceptée : à ce titre, elles ne sont généralement pas assurables. En revanche, si le retard découle d'un dommage garanti — structure endommagée pendant le levage, incendie sur site, reprise imposée par un sinistre — le préjudice immatériel consécutif subi par le client ou par les entreprises bloquées derrière vous peut être pris en charge. Faites préciser noir sur blanc le sort des dommages immatériels consécutifs et non consécutifs dans vos conditions particulières.

Non. Un contrat souscrit pour votre activité professionnelle n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces règles protègent les particuliers, pas les entreprises. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation ayant une incidence sur le risque — cessation d'activité, changement de profession (article L.113-16). Pensez à la reprise du passé pour ne pas laisser de trou de garantie entre deux contrats.