Assurance Bureau d'études géotechnique

Des deux, selon la mission. Dès que votre étude est commandée pour concevoir un ouvrage et que vous êtes lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, vous êtes traité comme un constructeur : la présomption de responsabilité de l'article 1792 du Code civil s'applique et l'assurance décennale est obligatoire. Une étude préalable vendue au propriétaire d'un terrain, sans lien avec une construction en cours, relève au contraire de votre responsabilité contractuelle, donc de la RC Pro. Un bureau d'études géotechnique a besoin des deux volets, correctement articulés.

Oui, bien plus souvent qu'on ne le croit. Depuis le 1er octobre 2020, la loi ELAN impose au vendeur d'un terrain non bâti constructible situé en zone d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles de fournir une étude géotechnique préalable, annexée à l'acte et transmise aux constructeurs successifs. Votre rapport circule donc bien au-delà de votre client d'origine. Écrivez noir sur blanc son objet, ses limites et la nécessité d'une étude de conception avant travaux : c'est votre première ligne de défense, la RC Pro étant la seconde.

C'est le volet exploitation de votre responsabilité civile qui joue : dommage matériel au réseau ou au bâti voisin, dommages immatériels liés à l'interruption de service (gaz, eau, fibre), voire dommage corporel en cas d'incident grave. Le respect des déclarations de travaux et d'intention de commencement de travaux (DT-DICT), le repérage préalable et le marquage-piquetage pèseront lourd dans l'appréciation de votre faute. Vérifiez que votre contrat couvre bien les interventions sur chantier et le matériel de forage, pas seulement la prestation intellectuelle.

Tout dépend du mode de déclenchement de la garantie. En RC Pro, la plupart des contrats fonctionnent en base réclamation : c'est l'assureur du jour de la réclamation qui intervient, à condition que le fait générateur soit postérieur à la date de reprise du passé prévue au contrat. Après résiliation, une garantie subséquente d'au moins cinq ans prend le relais pour les réclamations tardives (Code des assurances, L.124-5). Ne changez jamais d'assureur sans avoir fait écrire noir sur blanc reprise du passé et durée subséquente.

C'est une exigence contractuelle de donneur d'ordre, pas une obligation légale, et elle se négocie avant signature. Promoteurs, bailleurs sociaux et marchés publics fixent souvent un plafond par sinistre et demandent que l'attestation liste précisément les missions couvertes : reconnaissance, étude de conception, supervision d'exécution, diagnostic d'ouvrage existant. Le piège classique consiste à accepter une mission de suivi ou de diagnostic qui ne figure pas dans vos activités déclarées. Faites élargir votre contrat avant d'accepter la commande, jamais après le sinistre.

Un contrat souscrit pour les besoins de votre activité n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment de type loi Hamon : ces droits sont réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, L.113-12). En cas de changement de situation modifiant le risque, comme une cessation d'activité, une résiliation anticipée est possible dans les conditions prévues à l'article L.113-16. Signalez aussi toute nouvelle mission en cours de contrat : c'est une déclaration obligatoire, pas une option.