Assurance Bûcheron-élagueur

Ce sont deux choses différentes. Ce que l'arbre casse en tombant — toiture, véhicule, clôture — relève de la RC Pro classique. L'arbre lui-même est l'objet de votre prestation : le dommage que vous lui causez (étêtage raté, taille qui provoque le dépérissement, abattage non demandé) n'est pris en charge que si le contrat comporte une garantie « biens confiés » ou « dommages aux biens objets de la prestation ». Vérifiez cette ligne sur le devis : c'est exactement là que se jouent les litiges sur les arbres remarquables, dont la valeur de remplacement peut dépasser largement le prix du chantier.

Vous. Le gestionnaire de réseau vous refacture le câble, l'appareillage et l'intervention, et les riverains privés d'électricité peuvent réclamer leurs pertes : matériel grillé, congélateurs, commerce à l'arrêt. C'est la RC Pro qui absorbe ces montants, à condition que l'élagage à proximité de réseaux ait bien été déclaré à la souscription. En amont, la réglementation anti-endommagement des réseaux impose de déclarer vos travaux au guichet unique, et le Code du travail fixe des distances de sécurité vis-à-vis des lignes sous tension. Une intervention menée au mépris manifeste de ces règles fragilise l'indemnisation.

En général non. L'élagage, l'abattage et l'entretien d'arbres ne sont pas des travaux de construction : ils n'entrent pas dans la responsabilité décennale des constructeurs prévue par le Code civil (article 1792), et une attestation RC Pro mentionnant le travail en hauteur suffit. La réponse change si vous réalisez en plus des ouvrages : mur de soutènement, dalle, terrasse, clôture maçonnée, massif bétonné. Dans ce cas l'assurance construction obligatoire s'applique et doit exister avant l'ouverture du chantier. Décrivez précisément à votre assureur ce que vous faites au-delà de l'arbre.

Non. Chaque entreprise répond de ses propres fautes, et le donneur d'ordre qui indemnise la victime se retourne ensuite contre vous. C'est précisément pour cela que paysagistes, syndics, bailleurs sociaux et marchés publics exigent votre attestation RC Pro avant de vous laisser monter, parfois avec un montant de garantie minimum imposé au cahier des charges. Ce n'est pas une obligation légale propre au métier mais une exigence contractuelle : sans attestation à jour couvrant explicitement l'élagage, l'abattage et le travail en hauteur, vous ne décrochez pas le lot.

Oui, dès lors qu'un lien est établi entre votre intervention et le dépérissement. C'est une mise en cause pour faute technique ou conseil fautif : taille trop sévère, coupe hors période, plaie mal placée, absence d'alerte sur l'état sanitaire avant d'intervenir. L'expertise portera sur les règles de l'art de la taille et sur la valeur de l'arbre, estimée selon l'essence, l'âge, la position et l'état sanitaire. Déclarez la réclamation à votre assureur dès sa réception et ne négociez jamais seul avec le client : une reconnaissance de responsabilité isolée vous dessert.

Oui, et distinctement. Les risques n'ont rien de commun : abattage et débardage en parcelle d'un côté, travail acrobatique au-dessus d'un toit et d'une voie publique de l'autre. Un contrat souscrit sur la seule activité forestière peut légitimement refuser un sinistre survenu en démontage urbain. Déclarer exactement ses activités, et signaler celles qu'on ajoute en cours d'année, est une obligation du Code des assurances (L.113-2). Sachez enfin qu'un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon : la résiliation se fait à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou lors d'un changement de situation professionnelle (L.113-16).