Assurance Bottier

Pour la fabrication et la réparation de chaussures, aucun texte n'impose l'assurance : elle n'est pas obligatoire par la loi. Trois situations la rendent pourtant incontournable. Une exigence de donneur d'ordre d'abord : maisons de luxe, boutiques, musées, organisateurs de salons et gestionnaires de galeries réclament une attestation avant de vous confier des pièces ou un emplacement. Une obligation légale ensuite, si vous réalisez de l'appareillage orthopédique en qualité de podo-orthésiste : cette profession de santé réglementée impose une assurance de responsabilité civile professionnelle. Une bonne pratique enfin, parce qu'un seul dommage corporel dépasse plusieurs années de chiffre d'affaires d'atelier.

Uniquement si la garantie « biens confiés » figure au contrat, et dans la limite qu'elle fixe. Cette limite est presque toujours une sous-limite : un plafond par sinistre, parfois par paire, avec une franchise. Vérifiez trois points avant de signer : le montant du plafond face à la valeur réelle des paires que vous manipulez, la couverture pendant le transport et chez un sous-traitant, et les conditions du vol (effraction exigée ou non). Pour une pièce exceptionnelle ou de collection, déclarez-la à l'assureur et établissez un bon de dépôt daté mentionnant l'état et la valeur.

Vis-à-vis de votre client, vous. C'est vous qui avez pris la commande et qui livrez la paire : le sous-traitant piqueur, monteur ou galochier ne se substitue pas à vous dans la relation contractuelle. Votre assureur indemnise puis exerce son recours contre l'entreprise fautive. Deux réflexes en découlent : réclamer chaque année l'attestation RC Pro de vos sous-traitants avec leurs plafonds, et vérifier que votre propre contrat ne comporte pas d'exclusion de la sous-traitance ni de limitation quand les biens confiés quittent votre atelier.

C'est un point sensible pour un métier dont les paires durent quinze ou vingt ans. La plupart des contrats fonctionnent en base réclamation : ce qui compte est la date à laquelle la réclamation vous parvient, pas celle du travail. Tant que le contrat est en cours, une réclamation portant sur un chantier ancien est prise en charge. Après résiliation ou cessation d'activité, une garantie subséquente prend le relais pour les réclamations postérieures (Code des assurances L.124-5), sur une durée minimale fixée par la loi. Déclarez toute réclamation dès réception, même verbale.

Non. La RC Pro répare un dommage causé à autrui, pas la qualité de votre propre prestation. Une paire qui serre, un cambrage jugé raté, une teinte qui ne correspond pas à la commande relèvent du litige commercial : la reprise, la refonte de la forme ou le remboursement restent à votre charge. La frontière est nette : tant que le préjudice se limite au travail lui-même, l'assureur ne paie pas. Il intervient dès que ce travail défectueux blesse quelqu'un ou détruit un autre bien. Une protection juridique, souscrite à part, couvre en revanche vos frais de défense dans ce type de désaccord.

Non aux deux réflexes venus du contrat particulier : un contrat professionnel n'ouvre ni les quatorze jours de rétractation, ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances L.113-12) : notez la date d'échéance dès la souscription. Un changement de situation — cessation d'activité, changement de métier, déménagement de l'atelier, changement de régime matrimonial — ouvre un droit de résiliation supplémentaire si la modification affecte le risque assuré (L.113-16). Signalez aussi toute évolution d'activité en cours de contrat.