Assurance Bistrot

Non. La restauration n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement au bâtiment ou aux professions du conseil réglementé. En pratique, vous serez quand même sommé de produire une attestation : par votre bailleur commercial (le bail l'impose presque toujours), par la mairie pour l'autorisation d'occupation du domaine public de votre terrasse, par une entreprise qui vous commande des plateaux-repas. Ce sont des exigences contractuelles ou administratives, pas la loi. Et surtout, l'absence d'obligation ne supprime rien : votre responsabilité envers un client intoxiqué existe assuré ou non. À noter : le contrat est professionnel, donc ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon ; vous le résiliez à l'échéance annuelle avec 2 mois de préavis (L.113-12) ou lors d'un changement de situation (L.113-16).

Ne reconnaissez jamais votre responsabilité par écrit, même pour calmer la situation : c'est à l'expert d'établir le lien de causalité, et beaucoup de plaintes isolées ne résistent pas à l'analyse (délai d'incubation incompatible, autres repas pris ailleurs). Déclarez le sinistre à votre assureur sans tarder — le délai contractuel est en général de 5 jours ouvrés. Puis gelez les preuves : plats témoins si vous en conservez, relevés de température des chambres froides, bons de livraison et numéros de lot des fournisseurs, plan de nettoyage, attestation de formation hygiène de l'équipe. Un geste commercial sur l'addition ne vaut pas aveu, mais un mail où vous écrivez « c'est de notre faute », si.

Oui : vos salariés, y compris les extras, les saisonniers et les apprentis, sont assurés en tant que préposés pour les dommages qu'ils causent à des tiers pendant leur service. Si votre serveur renverse un plateau de cafés sur une cliente ou si l'apprenti coince la main d'un livreur dans la porte de la réserve, c'est votre RC Pro qui répond. Deux réserves. La première : la faute intentionnelle d'un salarié n'est pas garantie. La seconde, plus fréquente : déclarez un effectif et une masse salariale réalistes, coups de main du samedi compris. Un établissement déclaré « exploitant seul » qui fait tourner trois extras chaque week-end s'expose à une réduction d'indemnité.

C'est le risque propre à un bistrot par rapport à un restaurant classique. La loi vous interdit de servir de l'alcool à un mineur et à une personne manifestement ivre, et le manquement peut être reproché à l'exploitant si un accident survient ensuite. Distinguez bien deux plans. Le plan pénal : les amendes, la fermeture administrative et la suspension de licence vous frappent personnellement et ne sont jamais assurables — aucun contrat ne paie une amende pénale. Le plan civil : les indemnités réclamées par la victime peuvent, elles, relever de votre garantie. En pratique, une consigne écrite d'arrêt de service et un personnel formé au permis d'exploitation restent votre meilleure protection.

Ils doivent l'être, et c'est un point à vérifier ligne par ligne. Un parasol mal lesté qui bascule sur un passant, un chauffage extérieur qui brûle un enfant, une chaise empilée qui glisse, un câble d'éclairage qui traverse le trottoir, une plaque de gras devant l'entrée : ce sont des sinistres de terrasse, pas de salle, et ils touchent des gens qui ne sont même pas vos clients. Déclarez précisément la surface exploitée et la présence de chauffage ou de plancha extérieure. La mairie qui vous délivre l'autorisation d'occupation du domaine public réclame en général l'attestation avant de signer le renouvellement annuel.

Pas automatiquement. Un plat consommé en salle et un plat emporté qui reste trois heures dans un sac à 25 degrés n'exposent pas au même risque, et un buffet servi dans les locaux d'un client vous fait sortir de votre établissement. Ces activités doivent figurer noir sur blanc dans les activités déclarées, sinon l'assureur peut refuser de prendre en charge le sinistre correspondant. Trois précisions utiles : si vous livrez vous-même en scooter, c'est l'assurance du véhicule qui joue pour l'accident de circulation, pas la RC Pro ; et une fermeture administrative décidée après un contrôle relève de la perte d'exploitation, garantie qui n'appartient pas à la RC Pro.