Assurance Applicateur de béton décoratif

Ce sont deux garanties distinctes et elles ne se remplacent pas. Tout professionnel qui réalise des travaux de construction doit être assuré pour sa responsabilité décennale : dès que votre revêtement fait corps avec l'ouvrage — terrasse, allée, plage de piscine, sol coulé sur chape — un désordre qui rend l'ouvrage impropre à sa destination relève de la garantie décennale prévue par l'article 1792 du Code civil. La RC Pro, elle, répare ce que vous abîmez chez les autres, pendant et après le chantier. En pratique, l'attestation décennale est aussi la première pièce que réclament les maîtres d'ouvrage et les maçons qui vous sous-traitent un lot.

Tout dépend de la gravité du désordre et de la date de réception. Un simple défaut d'aspect sur un ouvrage réceptionné n'est ni un dommage causé à un tiers ni forcément un désordre décennal : il relève de votre responsabilité contractuelle envers le client et la réfection reste à votre charge. Si la fissuration rend le sol impropre à son usage — infiltration, décollement généralisé, sol devenu dangereux — le dossier bascule vers la décennale. Et si l'immobilisation du local coûte de l'argent à votre client, ce préjudice financier se traite au titre des dommages immatériels consécutifs. Déclarez systématiquement : c'est l'assureur qui qualifie, pas vous.

Oui, dès qu'une réclamation écrite arrive, même si vous la jugez infondée : c'est la réclamation qui met la garantie en jeu, pas votre accord sur le fond. Attention toutefois à ce que vous en attendez : la RC Pro n'a pas vocation à financer la réfection d'un sol dont l'aspect déplaît, elle vous apporte l'assistance d'un expert, la prise en charge de vos frais de défense et l'indemnisation des conséquences subies par le client. Protégez-vous en amont : échantillon réalisé sur site et signé, mention écrite du caractère volontairement non uniforme du produit, photos à la réception.

C'est le cas d'école de la RC Professionnelle : un dommage matériel causé à un tiers pendant votre chantier, sans aucun lien contractuel avec la victime. Laitance projetée sur un enduit, un portail laqué, des menuiseries aluminium ou une véranda, véhicule stationné constellé, acide de nettoyage qui pique un inox ou brûle une haie : ces dossiers se règlent régulièrement à plusieurs milliers d'euros, parce que la remise en état passe souvent par un ravalement ou une reprise de peinture complète et non par un simple nettoyage. Photographiez les abords avant de démarrer et bâchez : c'est votre meilleure preuve.

C'est la garantie des dommages aux existants qui intervient, c'est-à-dire aux parties de l'ouvrage que vous n'avez pas réalisées mais que votre intervention endommage. Sont visés la réparation du réseau, le dégât des eaux vers les pièces voisines ou le logement du dessous, et le relogement ou l'arrêt d'activité si les lieux deviennent inutilisables. Vérifiez que cette garantie figure bien dans votre contrat et surtout à quel plafond : c'est la ligne que les contrats d'entrée de gamme limitent le plus, alors que c'est le sinistre le plus probable quand on rabote une chape ancienne.

Non. Un contrat professionnel n'est ni un contrat de particulier ni un abonnement : il n'ouvre ni droit de rétractation de quatorze jours ni résiliation « loi Hamon », qui sont des protections réservées aux consommateurs. La résiliation obéit à l'article L.113-12 du Code des assurances, à l'échéance annuelle et avec un préavis de deux mois ; l'article L.113-16 permet en outre de résilier en cours d'année en cas de changement de situation affectant le risque, une cessation d'activité par exemple. Couper la garantie hors saison serait de toute façon dangereux : les désordres du béton décoratif se révèlent des mois après la pose.