Assurance Applicateur de résine

Le partage se fait à la réception des travaux. Avant réception, ce que vous cassez, salissez ou détériorez relève de votre RC Pro : chantier, ouvrages existants, biens et personnes autour. Après réception, un désordre qui rend l'ouvrage impropre à sa destination — étanchéité de terrasse percée, sol décollé rendant un local inexploitable — relève de la présomption de responsabilité de l'article 1792 du Code civil, donc de la décennale. En revanche, un dommage que vous causez à autrui après réception, sans lien avec la solidité ou la destination de l'ouvrage, reste en RC Pro.

Oui, à condition que le contrat comporte la garantie des dommages immatériels consécutifs : les pertes qui découlent d'un dommage corporel ou matériel lui-même garanti (marge perdue, nettoyage, décontamination, personnel immobilisé). Regardez deux points avant de signer : le plafond dédié à ces immatériels, souvent très inférieur à celui des dommages matériels, et le sort des immatériels non consécutifs — un simple retard de livraison du sol sans dégât matériel — fréquemment exclus. En site occupé, c'est la ligne la plus déterminante de votre contrat.

Vis-à-vis de votre client, vous restez responsable de l'ensemble du lot : c'est vous qu'il met en cause. Votre RC Pro peut intervenir, puis votre assureur exercera un recours contre le sous-traitant et son propre assureur. D'où deux réflexes : exiger avant son arrivée l'attestation RC Pro et décennale du sous-traitant, avec l'activité libellée exactement comme les travaux confiés, et vérifier que votre contrat accepte la sous-traitance. Certains la limitent en pourcentage du chantier ou la plafonnent séparément.

C'est une exigence contractuelle, pas une obligation légale. Aucun texte n'impose la RC Pro à un applicateur de résine. En revanche, dès lors que vous intervenez sur un ouvrage de bâtiment, l'assurance de responsabilité décennale est, elle, obligatoire avant l'ouverture du chantier. Un industriel, un bailleur ou un groupement peut donc conditionner votre intervention à des montants de garantie et à des activités nommément déclarées. Faites relire ces clauses avant de signer le marché : une attestation non conforme fait perdre le chantier, parfois après le démarrage.

Oui, et c'est le premier motif de refus de garantie dans ce métier. Le contrat ne couvre que les activités figurant aux conditions particulières. Si vous ajoutez l'étanchéité liquide de terrasse, les sols de chambres froides ou d'agroalimentaire, les parkings en exploitation, le travail en hauteur ou en site industriel classé, signalez-le à votre assureur. La déclaration exacte du risque et de ses évolutions est une obligation du Code des assurances (article L.113-2) : une activité non déclarée peut entraîner une réduction d'indemnité, voire une absence de garantie.

Un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni résiliation infra-annuelle à la manière de la loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si un changement de votre situation professionnelle modifie le risque garanti (article L.113-16). Après résiliation, une réclamation portant sur un chantier ancien reste prise en charge pendant le délai subséquent prévu au contrat, d'au moins cinq ans en base réclamation (article L.124-5).