Assurance Bardeur

Oui pour la décennale : toute entreprise qui réalise des travaux de bâtiment doit être couverte avant l'ouverture du chantier, et le bardage rapporté comme l'ITE participent au clos et au couvert. Pour la RC Pro, il n'existe pas d'obligation légale générale visant le bardeur, mais elle est systématiquement exigée par les marchés publics, les contrats de sous-traitance et les maîtres d'ouvrage. Sans elle, un recours de l'assureur d'un tiers se règle sur votre trésorerie.

Cela dépend de la date et de ce qui est mouillé. Avant réception, l'eau qui entre par une façade ouverte et abîme les biens du client ou du locataire relève de votre RC Pro (dommages matériels et immatériels consécutifs), la reprise du bardage restant à votre charge. Après réception, une infiltration due à un défaut de pose qui rend l'ouvrage impropre à sa destination relève de la décennale, avec la présomption de responsabilité du constructeur prévue par le Code civil. Les deux peuvent jouer ensemble sur un même sinistre.

En principe oui, l'incendie causé à un tiers est le sinistre type de la RC Pro d'un bardeur. Mais les assureurs conditionnent cette garantie aux travaux par point chaud : permis de feu délivré par le donneur d'ordre, extincteur à portée, protection du pare-pluie et de l'isolant, arrêt des découpes un certain délai avant la fin de poste et surveillance de la zone. Ces obligations figurent dans vos conditions particulières, souvent avec une franchise majorée. Ne jamais dissimuler l'usage de la disqueuse ou du chalumeau à la souscription.

Non, pas pour lui. L'accident d'un de vos salariés relève de la législation accidents du travail et de la Sécurité sociale, pas de la responsabilité civile, qui indemnise les tiers. En revanche, si l'entreprise est reconnue en faute inexcusable, les conséquences financières peuvent être prises en charge par une garantie dédiée à ajouter au contrat. Et si la personne blessée appartient à une autre entreprise du chantier ou est un passant, elle est bien un tiers : c'est votre RC Pro qui répond.

Elle doit nommer votre activité réelle avec les bons mots — bardage, revêtement de façade, isolation thermique par l'extérieur — la période de validité, les montants de garantie et la mention des techniques de construction couvertes. C'est le point le plus dangereux : une attestation établie pour la seule menuiserie ou la seule charpente laisse un chantier de bardage sans garantie. Si vous posez un système sous Avis Technique ou une technique non courante, signalez-le à votre assureur avant le chantier, faute de quoi la couverture peut être refusée.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon. La résiliation se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis fixé au contrat, généralement de deux mois (Code des assurances, article L.113-12). Un changement de situation professionnelle, une cessation définitive d'activité ou un départ en retraite ouvrent une possibilité supplémentaire dans les trois mois (article L.113-16). Faites toujours démarrer le nouveau contrat le jour même de la fin de l'ancien : sur un chantier en cours, une journée sans couverture suffit à laisser un sinistre à votre charge.