Assurance Bar à tapas

Aucun texte n'impose la RC Pro à un débit de boissons avec restauration : contrairement aux professions réglementées à assurance obligatoire, vous pouvez juridiquement ouvrir sans elle. En pratique, elle vous est réclamée ailleurs : la quasi-totalité des baux commerciaux exige une attestation à jour, les halles gourmandes, food-courts et marchés couverts la demandent avant de vous laisser installer, et la mairie la sollicite fréquemment pour une autorisation de terrasse. Sans contrat, une seule intoxication collective se règle sur la trésorerie de l'établissement, puis sur votre patrimoine.

Tout dépend de la clause de garantie dans le temps de votre contrat (article L.124-5 du Code des assurances). Les contrats de restauration fonctionnent le plus souvent en base réclamation : c'est la date à laquelle la victime vous réclame réparation qui déclenche la garantie, avec une reprise du passé pour les faits antérieurs que vous ne connaissiez pas et une période subséquente après résiliation. Le vrai piège se situe au changement d'assureur : vérifiez la reprise du passé du nouveau contrat avant de résilier l'ancien, sinon un service d'il y a six mois peut rester sans garantie.

Votre responsabilité civile peut être recherchée si vous avez continué à servir une personne manifestement ivre, ou un mineur : le débitant a un devoir de vigilance, et le lien entre le service et l'accident est apprécié au cas par cas par le juge. Dans cette hypothèse, la RC Pro peut indemniser la victime et financer votre défense. En revanche, l'amende pénale, la fermeture administrative et la suspension de licence ne sont jamais assurables : aucun contrat, quel que soit l'assureur, ne peut les prendre en charge à votre place.

Oui : la garantie s'étend aux dommages causés à des tiers par vos préposés dans l'exercice de leurs fonctions, extras, saisonniers et apprentis compris, y compris quand ils ne sont là que pour une soirée. Deux limites à connaître : elle ne répare pas le salarié qui se blesse lui-même, ce qui relève de l'accident du travail, et l'effectif ou la masse salariale déclarés doivent refléter la réalité de vos soirées chargées. Une sous-déclaration constatée après sinistre expose à une réduction proportionnelle de l'indemnité (article L.113-9 du Code des assurances).

Oui, systématiquement. La vente à emporter, la livraison et la prestation traiteur hors les murs sont des activités distinctes du service en salle : elles allongent le délai entre la préparation et la consommation, échappent à votre maîtrise du froid et vous font intervenir dans les locaux d'un tiers. Si elles ne figurent pas dans les activités déclarées au contrat, l'assureur peut refuser sa garantie sur ce sinistre. Un simple avenant suffit à les intégrer, et se règle en quelques jours avant votre première prestation extérieure.

Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de quatorze jours, ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces règles sont réservées aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année dans les cas prévus par la loi, notamment un changement de situation professionnelle modifiant le risque garanti (article L.113-16). En attendant, déclarez toute évolution à votre assureur : ouverture d'une terrasse, concerts, hausse de la fréquentation ou nouvelle activité traiteur.