Assurance Auxiliaire ambulancier

En principe non. Tant que vous agissez dans le cadre de votre mission, c'est la responsabilité de votre employeur qui est engagée pour les dommages que vous causez à un patient ou à un tiers, et c'est son contrat qui répond : c'est la règle du commettant et de son préposé (Code civil 1242). Votre responsabilité personnelle n'est recherchée que si vous sortez volontairement de votre mission ou commettez une faute intentionnelle ou pénale. En revanche, dès que vous travaillez à votre compte, en vacation facturée ou via votre propre société, plus aucun employeur ne vous couvre : le contrat doit être à votre nom.

Non, et c'est la confusion la plus fréquente du métier. Tout dommage lié à la circulation du véhicule (collision, patient blessé par un freinage en roulant, choc à la manœuvre) relève de l'assurance obligatoire du véhicule sanitaire, souscrite par l'entreprise pour l'ambulance ou le VSL. La RC Pro prend le relais dès que le véhicule n'est plus en cause : brancardage dans les escaliers, transfert au domicile ou dans le service, installation, attente, restitution des affaires du patient. Les deux contrats sont complémentaires et aucun ne remplace l'autre : les ambulanciers découvrent souvent ce partage au moment du sinistre.

Déclarez tout de suite à votre assureur, avec le rapport d'intervention, l'heure, la configuration des lieux (escalier, palier, largeur de porte), la composition de l'équipage et l'état de la patiente avant le transport. L'assureur mandate un médecin expert : l'enjeu est de séparer ce qui vient de la chute de ce qui préexistait, ostéoporose ou pathologie en cours. Si le dommage est retenu, l'indemnisation couvre les préjudices de la victime, et l'assurance maladie réclame en plus le remboursement de ses débours (hospitalisation, transports, arrêts). Ce recours pèse souvent aussi lourd que l'indemnisation de la victime elle-même.

Tout dépend du lien juridique. En CDD, en contrat court ou en intérim, vous êtes le préposé de la société qui vous emploie ce jour-là et c'est son assurance qui joue. Si vous facturez vos vacations en indépendant, aucune de ces sociétés ne vous couvre : vous êtes un prestataire, votre responsabilité est recherchée directement et vous devez présenter votre propre attestation, que la plupart des sociétés et des établissements exigent avant de vous confier des transports. Vérifiez aussi que votre contrat vise bien le transport sanitaire en équipage, et pas seulement du transport de personnes.

Oui, à condition que la garantie des biens confiés figure au contrat : ce n'est pas automatique, beaucoup de RC Pro standard l'excluent ou la plafonnent très bas. Vérifiez ce poste ligne par ligne, car dans ce métier il sert souvent : fauteuil roulant, déambulateur, lunettes, appareil auditif, dentier, téléphone, papiers, ordonnances et dossier remis par le service. Le réflexe qui évite la moitié des litiges reste de noter au départ ce que vous emportez et de faire acter la remise à l'arrivée. Un fauteuil électrique ou un appareil auditif se chiffre en milliers d'euros.

Un contrat professionnel n'est ni un contrat de particulier ni un achat à distance : il n'y a pas de délai de rétractation de 14 jours, et la loi Hamon, qui permet de résilier à tout moment après un an, ne s'applique pas ici. La résiliation ordinaire se fait à l'échéance annuelle, par écrit, avec un préavis de deux mois (Code des assurances L.113-12). Si votre situation change réellement, retour au salariat, changement de profession ou cessation définitive d'activité, vous pouvez demander la résiliation en cours d'année sur ce motif (L.113-16), en justifiant du changement et dans le délai prévu.