🩺 Santé & Médical

Assurance Aide-soignant

Au contact direct de patients souvent fragiles, l'aide-soignant peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'incident.

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Le métier de Aide-soignant : définition

L'aide-soignant dispense des soins d'hygiène et de confort, accompagne les patients dans les actes de la vie quotidienne et surveille leur état, sous la responsabilité de l'infirmier. Il exerce en établissement (hôpital, EHPAD) ou à domicile, auprès de personnes âgées, malades ou dépendantes.

Pourquoi s'assurer en tant que Aide-soignant ?

Une chute lors d'un transfert, une erreur dans un soin de nursing, un dommage matériel chez un patient à domicile ou un manquement reproché peuvent voir votre responsabilité recherchée. La RC Professionnelle couvre les dommages causés dans le cadre de votre activité et finance votre défense en cas de mise en cause.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Aide-soignant

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

🤲

Manutention

Chute d'un patient lors d'un transfert ou d'une mobilisation.

🛁

Soin de nursing

Incident lors d'un soin d'hygiène ou de confort.

🏠

Intervention à domicile

Dommage matériel causé au domicile d'un patient.

⚖️

Mise en cause

Manquement reproché engageant votre responsabilité personnelle.

Ce que couvre votre assurance Aide-soignant

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Professionnelle (acte de soin)
  • RC Exploitation et dommages aux tiers
  • Couverture des interventions à domicile
  • Protection juridique professionnelle
  • Défense pénale et recours
  • Garantie en cas de remplacement
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Aide-soignant : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 8,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Aide-soignant

L'employeur couvre l'activité salariée, mais une RC Pro individuelle protège en cas de mise en cause personnelle, notamment à domicile.

Oui, la RC Pro couvre les dommages causés au domicile des patients lors des interventions.

Oui, l'exercice requiert le diplôme d'État d'aide-soignant ; l'assureur peut le demander à la souscription.

À partir de 8,90€/mois pour une RC Pro individuelle d'aide-soignant.

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  • Dommages corporels, matériels, immatériels
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Multirisque Pro

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  • Locaux et aménagements
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  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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  • Perte d'exploitation cyber
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