Assurance Ascensoriste

Deux régimes cohabitent. La RC Pro « classique », celle qui couvre vos interventions de maintenance et de dépannage, n'est pas imposée par un texte spécifique à votre profession : personne ne vous demandera une attestation à la préfecture. En revanche, dès que vous installez ou remplacez un ascenseur dans un bâtiment, vous êtes constructeur au sens du Code civil et l'assurance de responsabilité décennale devient obligatoire avant ouverture du chantier. En pratique, les syndics, bailleurs sociaux et gestionnaires de parcs exigent systématiquement les deux attestations avant de signer un contrat d'entretien. Sans elles, vous ne concourez à aucun marché sérieux.

Non, et c'est une confusion fréquente. Votre contrat d'entretien est un engagement commercial : il décrit les visites, les délais d'intervention, les pièces incluses. Il crée des obligations à votre charge, il ne vous assure pas. Votre RC Pro intervient précisément quand vous manquez à ces obligations et qu'un tiers en subit un préjudice : visite non réalisée, réglage mal fait, organe de sécurité non contrôlé. Attention à la cohérence entre les deux : si votre contrat promet une intervention en deux heures 24h/24 et que vous n'avez pas l'organisation pour tenir, vous fabriquez vous-même la faute que l'assureur devra couvrir. Faites relire vos conditions générales.

Un blocage seul, sans conséquence, n'est pas un sinistre : c'est un aléa normal, la cabine s'arrête justement parce que les sécurités fonctionnent. Cela devient un sinistre RC Pro dès qu'il y a un dommage réel : une personne blessée pendant la sortie, un malaise cardiaque, un choc psychologique attesté médicalement, ou un désincarcération qui casse la porte palière. Le point sensible est le délai de dégagement : si vous êtes contractuellement tenu d'intervenir sous une heure et que la personne reste bloquée quatre heures, votre responsabilité est directement engagée. Consignez systématiquement l'heure de l'appel et l'heure d'arrivée, c'est votre preuve.

Vous restez exposé, mais votre position est défendable si vous avez fait votre travail de professionnel. La règle est claire : un professionnel doit alerter son client par écrit sur les défauts et les risques qu'il constate, et l'écrit fait la différence. Un rapport de visite remis en main propre, un courrier recommandé au syndic listant les organes hors d'âge et les conséquences prévisibles vous permettent d'opposer le refus du maître d'ouvrage en cas d'accident. À l'inverse, une préconisation orale en assemblée générale ne vaudra rien devant un juge. Si le danger est immédiat, refusez de remettre l'appareil en service et notez-le.

Les intérimaires oui, ils travaillent sous votre autorité et sont assimilés à vos préposés. Les sous-traitants, non : ils doivent avoir leur propre RC Pro et leur propre décennale, et vous devez collecter leurs attestations en cours de validité avant chaque intervention, pas une fois par an. Le piège est réel dans les métiers de l'ascenseur, où l'on fait souvent appel à un serrurier, un électricien ou un monteur indépendant pour un pic d'activité. Si le sous-traitant n'est pas assuré, la victime se retournera contre vous, donneur d'ordre, et votre assureur pourra ensuite chercher un recours contre une entreprise insolvable.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, ces dispositifs sont réservés aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique. Il existe des ouvertures en cours d'année en cas de changement de situation affectant le risque : cessation d'activité, changement de profession, modification substantielle de l'activité. Ne résiliez jamais avant d'avoir la confirmation écrite du nouvel assureur, surtout avec un volet décennale : une journée sans couverture sur un chantier en cours peut vous coûter votre entreprise.