Assurance Agent général d'assurance

Vis-à-vis du client, l'entreprise que vous représentez répond en principe des actes accomplis dans le cadre de votre mandat, puis peut exercer un recours contre vous selon les termes de votre traité de nomination. Surtout, tout ce qui sort du mandat échappe à cette couverture : courtage sur les risques que votre compagnie ne prend pas, intermédiation en crédit, conseil patrimonial, transaction immobilière. C'est précisément sur ces activités que votre propre RC Professionnelle est indispensable, et c'est là que naissent le plus de litiges.

L'obligation de responsabilité civile professionnelle pèse sur les intermédiaires d'assurance : c'est une condition d'immatriculation à l'ORIAS, vérifiée à chaque renouvellement annuel. Elle est réputée satisfaite pour les seuls actes accomplis sous l'entière responsabilité de l'entreprise d'assurance qui vous mandate, à charge pour elle de l'attester. Dès que vous exercez hors de ce cadre — courtage, crédit, immobilier, conseil financier — vous devez justifier de votre propre contrat, sous peine de radiation du registre, donc d'arrêt de l'activité.

Oui. En tant qu'employeur, vous répondez des fautes commises par vos salariés dans l'exercice de leurs fonctions (Code civil, article 1242) : le conseiller qui oublie un avenant ou remplit mal un questionnaire vous met en cause, pas lui. Vérifiez que votre contrat couvre nommément l'ensemble du personnel de l'agence, y compris alternants, intérimaires et mandataires d'intermédiaire que vous avez fait inscrire, et que l'effectif déclaré à l'assureur est réellement à jour.

Ce sont deux obligations distinctes, jamais interchangeables. La RC Professionnelle répare les conséquences de vos erreurs de conseil, de souscription ou de gestion. La garantie financière protège les fonds encaissés pour le compte des clients ou des assureurs en cas de non-reversement ; elle n'est pas exigée lorsque vous encaissez exclusivement pour le compte de l'entreprise qui vous mandate et qui l'atteste par écrit. L'ORIAS contrôle les deux séparément : une attestation ne vaut jamais pour l'autre.

Votre responsabilité ne s'éteint pas avec l'activité : un défaut de conseil ancien peut vous être reproché des années plus tard, en particulier sur l'assurance vie et les clauses bénéficiaires. Ces contrats fonctionnent en base réclamation, avec une garantie subséquente qui continue à jouer après leur fin ; pour les responsabilités civiles professionnelles obligatoires, elle ne peut être inférieure à cinq ans (Code des assurances, L.124-5). Négociez cette période au moment de la cession et conservez vos dossiers de conseil au moins aussi longtemps.

Pas sur simple demande. Un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment de type loi Hamon, réservées aux particuliers. La règle reste la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (Code des assurances, L.113-12). En revanche, un changement de situation qui modifie réellement le risque — fin de mandat, cession de l'agence, changement d'activité — ouvre une résiliation en cours d'année (L.113-16). Ne résiliez jamais avant d'avoir la confirmation écrite du nouveau contrat.