RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 13,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🔤 Services aux entreprises
Assurance Agence de naming
Vous créez les noms de marque de vos clients : un nom déjà déposé peut entraîner un litige coûteux.
13,90€
par mois dès
2 min
pour souscrire
0€
frais de résiliation
🛡️ Assurances Agence de naming
dès 13,90€/mois*
Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Agence de naming : définition
L'agence de naming crée et valide les noms de marques, produits et entreprises : recherche créative, vérification d'antériorité, déclinaisons et accompagnement au dépôt. Elle livre des noms destinés à devenir des marques, où les enjeux de disponibilité et de droits sont déterminants.
Pourquoi s'assurer en tant que Agence de naming ?
Un nom proposé déjà déposé ou en conflit, un défaut de vérification d'antériorité, une recommandation inadaptée ou un retard peuvent causer un préjudice à votre client (refus de dépôt, litige). La RC Professionnelle couvre les conséquences de vos erreurs et manquements de prestation.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Agence de naming
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🔤
Nom en conflit
Nom proposé déjà déposé ou en conflit avec une marque.
🔍
Antériorité
Défaut de vérification exposant à un refus ou un litige.
💬
Conseil inadapté
Recommandation contestée par le client.
⏳
Retard de livraison
Livrable hors délai pénalisant un lancement de marque.
Ce que couvre votre assurance Agence de naming
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle (erreur, omission)
- Litiges de propriété intellectuelle
- Préjudices financiers immatériels
- Cyber-risques et données clients
- Protection juridique professionnelle
- Couverture monde des prestations
Obtenir mon devis Agence de naming → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Agence de naming : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 13,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Agence de naming
La RC Professionnelle, qui couvre les erreurs de prestation et les litiges liés aux noms et droits.
Les réclamations liées à une faute de vérification peuvent être couvertes selon les garanties souscrites.
Non, mais elle est souvent exigée par les clients avant toute mission.
À partir de 13,90€/mois pour une RC Pro d'indépendant, selon le chiffre d'affaires.
Nos solutions
Tous nos produits pour Agence de naming
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
dès 14,90€/mois*
- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
dès 7,90€/mois*
- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Protégez votre activité de Agence de naming
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
Obtenir mon devis gratuit →