RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 9,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
📑 Conseil & Expertise
Assurance Conseil en propriété industrielle
Un dépôt de marque ou de brevet manqué dans les délais peut faire perdre des droits irrécupérables à votre client.
17,90€
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🛡️ Assurances Conseil en propriété industrielle
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Conseil en propriété industrielle : définition
Le conseil en propriété industrielle (CPI) accompagne les entreprises dans la protection de leurs innovations et signes distinctifs : dépôt et défense de brevets, marques, dessins et modèles, recherches d'antériorité, gestion des renouvellements et litiges. Profession réglementée intervenant pour des enjeux stratégiques.
Pourquoi s'assurer en tant que Conseil en propriété industrielle ?
Un dépôt hors délai, une recherche d'antériorité incomplète, un renouvellement oublié faisant tomber un titre dans le domaine public ou un conseil de protection inadapté peuvent causer une perte de droits irréversible. La RC Professionnelle couvre les conséquences pécuniaires de vos erreurs et omissions.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Conseil en propriété industrielle
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
⏱️
Délai manqué
Dépôt ou renouvellement hors délai faisant perdre un droit au client.
🔍
Antériorité
Recherche incomplète exposant le client à un risque de contrefaçon.
📋
Conseil inadapté
Stratégie de protection mal calibrée pour l'innovation du client.
⚖️
Litige de titre
Erreur dans la gestion d'un contentieux de marque ou de brevet.
Ce que couvre votre assurance Conseil en propriété industrielle
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle (erreur, conseil, omission)
- Perte de droits et de titres
- Préjudices financiers immatériels
- Cyber-risques et données sensibles
- Protection juridique professionnelle
- Couverture monde des missions
Obtenir mon devis Conseil en propriété industrielle → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Conseil en propriété industrielle
Oui, la RC Professionnelle est obligatoire pour cette profession réglementée, au vu des enjeux de perte de droits.
Oui, c'est l'un des risques majeurs : la RC Pro couvre la perte de droits liée à une omission de délai.
Oui, une recherche incomplète causant un préjudice est prise en charge au titre de la RC Pro.
À partir de 17,90€/mois, selon le chiffre d'affaires et la nature des dossiers traités.
Nos solutions
Tous nos produits pour Conseil en propriété industrielle
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
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Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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