RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
📑 Conseil & Expertise
Assurance Conseil en propriété industrielle
Un dépôt de marque ou de brevet manqué dans les délais peut faire perdre des droits irrécupérables à votre client.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Conseil en propriété industrielle : définition
Le conseil en propriété industrielle (CPI) accompagne les entreprises dans la protection de leurs innovations et signes distinctifs : dépôt et défense de brevets, marques, dessins et modèles, recherches d'antériorité, gestion des renouvellements et litiges. Profession réglementée intervenant pour des enjeux stratégiques.
Pourquoi s'assurer en tant que Conseil en propriété industrielle ?
Un dépôt hors délai, une recherche d'antériorité incomplète, un renouvellement oublié faisant tomber un titre dans le domaine public ou un conseil de protection inadapté peuvent causer une perte de droits irréversible. La RC Professionnelle couvre les conséquences pécuniaires de vos erreurs et omissions.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Conseil en propriété industrielle
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
⏱️
Délai manqué
Dépôt ou renouvellement hors délai faisant perdre un droit au client.
🔍
Antériorité
Recherche incomplète exposant le client à un risque de contrefaçon.
📋
Conseil inadapté
Stratégie de protection mal calibrée pour l'innovation du client.
⚖️
Litige de titre
Erreur dans la gestion d'un contentieux de marque ou de brevet.
Ce que couvre votre assurance Conseil en propriété industrielle
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle (erreur, conseil, omission)
- Perte de droits et de titres
- Préjudices financiers immatériels
- Cyber-risques et données sensibles
- Protection juridique professionnelle
- Couverture monde des missions
Obtenir mon devis Conseil en propriété industrielle → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Conseil en propriété industrielle : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 17,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Conseil en propriété industrielle
Oui, la RC Professionnelle est obligatoire pour cette profession réglementée, au vu des enjeux de perte de droits.
Oui, c'est l'un des risques majeurs : la RC Pro couvre la perte de droits liée à une omission de délai.
Oui, une recherche incomplète causant un préjudice est prise en charge au titre de la RC Pro.
À partir de 17,90€/mois, selon le chiffre d'affaires et la nature des dossiers traités.
Nos solutions
Tous nos produits pour Conseil en propriété industrielle
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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