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Assurance Accueil de jeunes enfants

Accueillir de jeunes enfants engage une responsabilité majeure sur leur sécurité. Le moindre accident peut avoir des conséquences graves et une forte charge émotionnelle.

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Le métier de Garde et accueil de jeunes enfants : définition

L'accueil de jeunes enfants regroupe les professionnels gardant des enfants en bas âge : micro-crèche, garde à domicile, accueil collectif. Ils assurent la sécurité, l'éveil, les repas et les soins quotidiens d'enfants dont ils ont la responsabilité, dans un cadre réglementé (PMI, normes d'accueil) exigeant une assurance responsabilité civile.

Pourquoi s'assurer en tant que Garde et accueil de jeunes enfants ?

Une chute, une blessure, un étouffement, un accident pendant une sortie ou un défaut de surveillance peuvent avoir des conséquences graves sur un jeune enfant et engager lourdement votre responsabilité. La RC Pro est exigée pour ce type d'accueil. Elle couvre les dommages corporels causés aux enfants accueillis, les accidents dans vos locaux et lors des sorties, ainsi que vos frais de défense.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Garde et accueil de jeunes enfants

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

🤕

Chute / blessure

Chute, choc ou blessure d'un enfant pendant l'accueil ou les activités.

👀

Défaut de surveillance

Accident attribué à un manque de surveillance pendant la garde.

🚸

Accident en sortie

Incident lors d'une promenade ou d'une sortie hors des locaux d'accueil.

🍽️

Repas / étouffement

Incident lié à l'alimentation, allergie ou étouffement d'un jeune enfant.

🏠

Sécurité des locaux

Accident lié aux équipements ou à l'aménagement du lieu d'accueil.

Ce que couvre votre assurance Garde et accueil de jeunes enfants

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • Dommages corporels aux enfants accueillis
  • Défaut de surveillance et faute professionnelle
  • RC Exploitation (locaux et sorties)
  • Couverture des activités et déplacements
  • Responsabilité du fait des repas
  • Protection juridique professionnelle
  • Défense et recours
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Garde et accueil de jeunes enfants : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 12,90€/mois*dès 18,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Garde et accueil de jeunes enfants

Oui, l'accueil de jeunes enfants (micro-crèche, garde) exige une assurance responsabilité civile professionnelle, généralement demandée par la PMI et la réglementation de l'accueil du jeune enfant.

Oui, la RC Pro Insurio couvre les accidents survenant pendant les sorties et activités encadrées hors des locaux, à déclarer à la souscription.

Oui, la RC Pro prend en charge les dommages imputés à un défaut de surveillance ainsi que vos frais de défense en cas de mise en cause.

À partir de 12,90€/mois, selon le mode d'accueil (domicile, micro-crèche), le nombre d'enfants et les garanties.

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Multirisque Pro

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  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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