Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Procès-verbal de recette : le document qui décide qui paie
Le procès-verbal de recette est le document le plus sous-estimé du concepteur domotique. C'est pourtant lui qui, en cas de litige, désigne le responsable.
Lire l'article →Tireuse à l'arrêt, palettes qui s'entassent : protéger sa ligne d'embouteillage du bris de machine
Une ligne d'embouteillage à l'arrêt, ce sont des palettes bloquées et des clients qui partent. Couvrir le bris de machine et la perte d'exploitation.
Lire l'article →Verglas, orage, brouillard : votre protocole de fermeture météo vaut-il quelque chose devant un juge ?
Fermer une piste de luge ne s'improvise pas. Un protocole météo écrit, daté et appliqué sépare l'exploitant prudent de l'exploitant fautif aux yeux de la loi.
Lire l'article →Sous-traiter un curage de puits : la cascade de responsabilités à maîtriser
Quand un curage de puits passe par un sous-traitant, la responsabilité ne disparaît pas : elle se répartit. Guide pour sécuriser la chaîne.
Lire l'article →Vol du petit objet précieux : ce que votre assureur exige vraiment
Couverts en argent, pièces de grandes maisons, petits objets de valeur : le vol cible le précieux et le facile à emporter. Voici les protections que votre assureur attend et leur impact sur l'indemnité.
Lire l'article →Donner des cours d'arts martiaux à domicile : le terrain juridique le plus glissant
Le cours particulier chez l'élève séduit de plus en plus de profs. Mais le salon n'est pas un dojo, et le droit ne l'oublie pas.
Lire l'article →Monter son studio de chant chez soi : voisinage, matériel et données d'élèves
Transformer une pièce de votre logement en studio de chant change votre exposition assurantielle : voisinage, matériel pro, enregistrements d'élèves. Tour d'horizon.
Lire l'article →Remplacement en libéral : le trou de couverture que tout puériculteur remplaçant ignore
Remplacer un confrère semble anodin côté assurance. C'est l'un des angles morts les plus dangereux : entre deux contrats, le remplaçant croit couvert ce qui ne l'est pas.
Lire l'article →Fin de mission Sage X3 : sécuriser la réversibilité et éviter le litige de sortie
Le sinistre ne survient pas toujours pendant la mission : la fin d'un projet Sage X3 mal préparée, avec des spécifiques non documentés, peut se retourner contre vous longtemps après votre départ.
Lire l'article →Commande pour un défilé ou une cérémonie : gérer le risque de la date qui ne bouge pas
Pour un défilé ou une cérémonie, la date est intouchable. Un retard sur vos galons devient un préjudice indemnisable. Comment vous protéger.
Lire l'article →Tissu confié par le client : le couturier en est juridiquement gardien
Quand un client vous confie une soie rare ou une dentelle héritée, vous devenez juridiquement responsable de sa matière. Le guide des biens confiés.
Lire l'article →Produits importés : devenez-vous responsable comme un importateur ?
Importer ou acheter des produits exotiques peu courants vous expose à un risque sanitaire spécifique. Découvrez quand vous endossez la responsabilité d'un importateur et comment vous protéger.
Lire l'article →Aménager un vape shop sûr : stockage des batteries lithium et protection anti-vol
Votre arrière-boutique concentre des centaines de cellules lithium et un stock attractif. Voici comment aménager votre local pour réduire le double risque d'incendie et de cambriolage.
Lire l'article →Promenade en meute : combien de chiens, quels mélanges, quelles règles avant l'incident
La sortie en groupe est rentable mais multiplie les interactions à risque. Comment composer une meute, fixer un effectif raisonnable et anticiper la bagarre.
Lire l'article →Mandat de cession : rédiger ses missions pour ne pas répondre d'un deal qu'on ne contrôle pas
Un deal qui capote n'est pas toujours une faute du conseil. Encore faut-il que votre mandat le dise clairement. Guide pratique pour cadrer vos missions, votre obligation de moyens et votre responsabilité.
Lire l'article →Organiser un tournoi dans votre magasin de jeux vidéo sans transformer la boutique en piège
Tournois et soirées de jeu font vivre votre boutique mais multiplient les risques. Guide pratique pour accueillir du public en sécurité et bien vous assurer.
Lire l'article →Restitution contestée : comment l'état des lieux d'une remorque vous évite le litige
Le moment du retour est le terrain de tous les litiges : sans état des lieux contradictoire opposable, c'est presque toujours le loueur qui supporte la dégradation contestée.
Lire l'article →Vente « bois sur pied » et sécurité du chantier : le contrat où chaque mot vous engage
Acheter une coupe sur pied, c'est accepter le risque qui va avec. Décryptage du contrat de vente de bois et des obligations de sécurité qui découlent de votre signature.
Lire l'article →Multisig de trésorerie : le conseil sur les signataires et les seuils où une virgule vaut plusieurs millions
Conseiller une DAO sur la configuration de son multisig, c'est arbitrer entre sécurité et résilience sur une trésorerie de plusieurs millions. Un seuil trop bas et un signataire compromis vide les caisses ; un seuil trop haut et un signataire perdu gèle les fonds. Guide pratique.
Lire l'article →Réversibilité, recette, dépendance : blinder le contrat d'une mission revenue management
Une mission de revenue management ne se sécurise pas seulement par la technique. Les clauses contractuelles que vous signez déterminent ce que vous devrez payer le jour où ça dérape.
Lire l'article →Animer une dégustation publique en festival craft : le cadre juridique que personne ne vous explique
Animer une dégustation publique en festival, ce n'est pas servir des pintes : licence, mineurs, ivresse, captation vidéo. Le guide complet des responsabilités du zythologue sur scène.
Lire l'article →Vente à emporter et livraison : jusqu'où va votre responsabilité ?
Quand votre kebab quitte le comptoir dans un sac ou sur un scooter, votre responsabilité ne s'arrête pas à la porte. Tour d'horizon des situations à emporter et en livraison, et de leur couverture.
Lire l'article →Box abandonné, loyer impayé : pouvez-vous vendre les biens ?
Le client a disparu, le box est plein, les loyers s'accumulent. Improviser la vidange peut vous transformer en défendeur, accusé d'avoir bradé des biens.
Lire l'article →Étude d'impact acoustique attaquée : quand votre client risque la fermeture
Une étude d'impact acoustique sous-estimée peut conduire votre client devant le maire ou le tribunal, et faire fermer son activité. Voici où se loge votre responsabilité.
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