Assurance Webmaster & maintenance de sites

Oui, c'est le cœur de la RC Pro du webmaster. La perte d'exploitation subie par votre client est un dommage immatériel consécutif à votre faute. L'assureur ne règle pas pour autant le montant réclamé les yeux fermés : il vérifie la réalité du préjudice, très souvent surévalué, dans la limite du plafond et après franchise. Seule une faute intentionnelle ou dolosive de votre part serait exclue (Code des assurances, article L.113-1) ; un oubli de sauvegarde reste une négligence, donc un risque assurable.

Pas automatiquement. La maintenance est presque toujours une obligation de moyens : vous ne garantissez pas l'invulnérabilité du site, vous vous engagez à agir en professionnel diligent. Ce qui peut vous être reproché, c'est un correctif de sécurité connu laissé en attente pendant des mois, des identifiants partagés ou un CMS resté sur une version non supportée. La RC Pro indemnise alors le préjudice causé au client ; l'attaque visant vos propres systèmes et vos frais de remédiation relèvent, eux, d'une garantie Cyber.

Vous n'êtes pas responsable du code que vous n'avez pas écrit, mais vous le devenez pour ce que vous auriez dû signaler. À la reprise, faites un état des lieux écrit et daté : versions obsolètes, extensions abandonnées, absence de sauvegarde, dette technique, avec vos préconisations chiffrées. Ce document est votre meilleure défense le jour où un défaut ancien provoque l'incident. Sans lui, le client soutiendra que vous avez accepté le site en l'état et que la sécurisation faisait partie de votre mission.

Non, les deux garanties se complètent. Sur les sites de vos clients, vous agissez comme sous-traitant au sens du RGPD : vous devez sécuriser les traitements et alerter sans délai le responsable de traitement. La RC Pro prend en charge le préjudice que votre manquement cause à votre client ainsi que vos frais de défense. La reconstitution des données, la notification des personnes concernées et l'expertise technique d'urgence relèvent d'une extension Cyber, à souscrire à part.

Aucun texte ne l'impose : le webmaster n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement par exemple aux agents immobiliers ou aux experts-comptables. Votre responsabilité est pourtant engagée de la même façon, assuré ou non. Et l'attestation est très souvent exigée par contrat : agences qui vous sous-traitent des prestations, grands comptes, marchés publics, plateformes de freelances. La clause de limitation de responsabilité de votre contrat de maintenance ne remplace pas l'assurance : elle n'est opposable qu'à votre client signataire et tombe en cas de faute lourde.

Votre contrat est professionnel : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni résiliation à tout moment façon loi Hamon, deux dispositifs réservés aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle, en respectant un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12). Vous pouvez aussi résilier hors échéance en cas de changement de situation modifiant le risque — changement de profession, cessation définitive d'activité — dans les conditions prévues à l'article L.113-16. Adressez toujours votre demande par écrit, avec une preuve d'envoi.