Assurance Hébergeur de sites web

Non. L'hébergement web n'est pas une profession réglementée : aucune loi ne conditionne l'exercice à la souscription d'une RC Pro, contrairement aux experts-comptables, aux avocats ou aux courtiers d'assurance. L'exigence vient d'ailleurs. Vos clients grands comptes, les marchés publics et les revendeurs qui vous confient leur parc réclament presque toujours une attestation à jour, avec un plafond minimum et la mention explicite des dommages immatériels non consécutifs. Sans elle, vous êtes écarté de l'appel d'offres. Et l'absence d'assurance ne supprime jamais la responsabilité : elle vous laisse simplement la payer seul.

En principe non. Les pénalités de SLA sont des sanctions contractuelles que vous avez acceptées par avance : l'assureur n'indemnise pas une somme que vous vous êtes engagé à verser, pas plus que les avoirs, remises ou mois offerts pour apaiser un client. Ce qui est couvert, c'est le préjudice réellement subi par ce client du fait de votre faute, prouvé et chiffré. D'où deux réflexes utiles : plafonner clairement vos pénalités dans vos conditions générales, et vérifier que votre contrat couvre bien les dommages immatériels non consécutifs, seul vrai filet pour ce métier.

Le régime issu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique protège l'hébergeur tant qu'il reste un prestataire purement technique : vous n'avez pas d'obligation générale de surveiller ce que vos clients publient, mais vous devez agir promptement pour retirer un contenu manifestement illicite dès qu'il vous est valablement signalé. Le risque assurable est double : la défense lorsque vous êtes assigné par un tiers lésé, et la réclamation d'un client dont vous avez coupé le site à tort. Vérifiez que la défense civile et pénale figure bien au contrat.

Au regard du RGPD, vous êtes le plus souvent sous-traitant : vous devez la sécurité, la notification à votre client sans délai et l'assistance à ses propres obligations. Une amende administrative prononcée par la CNIL n'est pas assurable en France, il faut le savoir. En revanche, l'analyse forensique, les frais de notification, l'assistance juridique et les réclamations de vos clients ou des personnes concernées relèvent de la RC Pro et surtout d'une extension cyber. Sans cette extension, la fuite de données reste le trou le plus large de votre couverture.

Non. Vous restez le seul cocontractant de vos clients : une indisponibilité chez votre fournisseur amont ou dans le datacenter ne vous exonère pas, et c'est vous que l'on assigne. Vous disposez d'un recours contre lui, mais ses conditions générales limitent en général l'indemnisation à quelques mois d'abonnement, très loin du préjudice réclamé. La RC Pro absorbe cet écart, puis l'assureur exerce le recours à votre place. Déclarez précisément la part revendue et la part exploitée en propre : c'est ce qui détermine le périmètre garanti.

Ce contrat est professionnel : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni loi Hamon, ces dispositifs sont réservés aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), et une résiliation est également prévue en cas de changement de situation modifiant le risque (article L.113-16). Point plus important encore : si vous ajoutez de l'infogérance, du développement sur mesure ou de la revente de licences, déclarez-le à votre assureur. Une activité non déclarée peut sortir du périmètre garanti au pire moment.